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In this paper, the author explains how the relationships between Canadian and American trade union centers have developed. Up to the year 1897, there was no continuous relation between union organizations of both countries. The new binational policy adopted by the majority of the TLC delegates at its 1902 convention brought-forth the split in the Canadian labor movement. The unions expelled from the TLC founded the NTLC which became the CFL in 1908. When the latter disappeared in 1927, the French Canadian labor movement was about the only one to maintain its opposition to the American influence.
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With the present paper, the author covers some of the developments which have known, since 1948, the various Canadian jurisdictions in the field of public policy and labour relations. The principal topics are: labour economics, labour-management relations and finally industrial peace and the changing role of government.
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La Cour suprême du Canada décide, à la majorité, que la Commission des Relations du Travail, en excluant de l'unité de négociation les employés de moins de seize ans, n'a pas outrepassé sa compétence, et qu'en conséquence un bref de prohibition logé contre celle-ci doit être rejeté (1) La Commission des Relations ouvrières de Québec, appelante, et Burlington Mills Hosiery Company of Canada Limited, intimée, et The United Textile Workers of America, Local 311, mise-en-cause; Rapports judiciaires du Canada R.C.S. 1964, pp. 342-351; MM. les JJ: Taschereau, J.C., Abbott et Judson, majoritaires; MM. les JJ. Cartwright et Fauteux, dissidents. François Mercier, c.r. et G. Vaillancourt, c.r., pour l'appelante; Lawrence Marks, c.r. et Guy Gagnon, pour l'intimée. Philip Cutler, pour la mise-en-cause.
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La Commission des Relations ouvrières décide qu'elle doit refuser l'accréditation syndicale à un syndicat requérant qui contrevient aux prescriptions de l'article 24 de la Loi des Relations ouvrières en déclenchant une grève illégale.
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La Commission de Relations ouvrières décide qu'une requête en révocation d'accréditation (reconnaissance) syndicale logée par l'employeur, celui-ci invoquant le fait que le syndicat accrédité ne détient plus la majorité des salariés à son emploi, ne saurait être reçue, lorsque la non-utilisation du certificat est due aux procédures successives intentées par l'employeur à l'encontre de son émission, procédures qui ont été reconnues mal fondées.
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L'enseignement social de l'Eglise a toujours souligné l'importance d'une collaboration harmonieuse et étroite entre les pouvoirs publics d'une part, et « les diverses associations, organisations et institutions établies indépendamment de l'initiative publique », communément appelées corps intermédiaires, d'autre part.
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Un tribunal d'arbitrage décide qu'en cas de sanction disciplinaire le fardeau de la preuve appartient à l'employeur.
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Un tribunal d'arbitrage décide (l'arbitre syndical étant dissident) que des employés ayant été appelées au travail un jour de fête chômée et payée n'ont droit qu'au double du salaire régulier, lorsqu'il est dit dans la convention collective que dans un tel cas l'employeur s'engage à payer à l'employé « son temps à temps double ». Si l'une des parties voulaient donner à ce texte un sens différent ou plus étendu, elle se devait de le mentionner formellement au contrat.
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La discipline doit s'entendre, en général, du pouvoir de sanctions, de l'organisation de ce pouvoir et de sa mise à exécution en cas d'infraction au règlement intérieur, lequel peut porter, en particulier, sur la façon d'exécuter le travail. Ce pouvoir disciplinaire, ainsi que l'organisation des sanctions, peuvent (tre limités, spécifiés, par la convention collective; si celle-ci est muette en tout ou en partie sur le sujet, c'est le règlement intérieur qui s'applique alors.
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Le 6 juin 1964 se tenait à l'université McGill de Montréal la première réunion annuelle de l'Institut canadien de recherches en relations industrielles. En cette circonstance, on a procédé à l'adoption de la constitution du groupement ainsi qu'à l'élection des officiers. Des communications ont été présentées par l'abbé Gérard Dion, Université Laval, Québec, le Docteur J.-T. Montague, Université de Colombie-britannique, et le Docteur Gil Schonning du Ministère du travail, Ottawa. Les officiers élus de l'Institut sont les suivants: Président: H.D. Woods (Université McGill); vice-présidents: l'abbé Dérard Dion (Université Laval), Bora Laskin (Université de Toronto); secrétaire: Frances Bairstow (Université McGill); membres: J.-T. Montague (Université de Colombie-britannique), Roy Brookbank (Université Dalhousie). Le bureau d'affaire de l'Institut est situé à: 3666, rue McTavish, Montréal, Voici le texte de la constitution qui a été adoptée.
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La 51ème session des Semaines sociales de France s'est déroulée à Lyon du 9 au 14 juillet 1964. Son thème d'étude était: « Le travail et les travailleurs dans la société contemporaine ». A cette occasion, au nom de Paul VI, le cardinal Cicognani a adressé au président une lettre. On y a aussi adopté des conclusions. A titre d'information, nous publions les deux documents.
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Un article de la revue Relations industrielles / Industrial Relations, diffusée par la plateforme Érudit.
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The importance of close and harmonious collaboration between public authorities on the one hand, and the various associations, organizations, and institutions established independently of government initiative, and generally called « intermediate bodies », on the other, has always been stressed in Catholic social teaching.
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Un article de la revue Relations industrielles / Industrial Relations, diffusée par la plateforme Érudit.
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