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La province de Québec est la seule au Canada et en Amérique du Nord à posséder une loi d'extension juridique de conventions collectives. L'auteur analyse ici l'influence de cette législation dans les métiers de la construction sur l'organisation patronale et ouvrière, sur l'unité de négociation, sur le niveau des salaires et sur les différends industriels.
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Report of the Director-General on the program and structure of the ILO.
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L'histoire de la dernière encyclique, Mater et Magistra, illustre d'une façon dramatique, dans notre société contemporaine, la division du travail entre les relations publiques et le domaine académique. Dans le monde anglo-saxon au moins cette encyclique est celle qui a connu la plus large diffusion et qui a été la mieux reçue de toutes les encycliques sociales. Par ailleurs, il semble évident que moins qu'à toutes les autres on a apporté un intérêt soutenu.
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The article reviews the book, "Chômage et évolution des structures," issued by Bureau International du Travail, Genève.
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Rapport du Comité d'Enquête relatif à la Loi sur T assurance-chômage (Ottawa, 1962).
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The article reviews the reports, "Stabilité du Personnel dans les Hôpitaux du Québec, Rapports no 1 et no 2," issued by the Conseil de Recherche de l'Ecole Supérieure d'Administration Hospitalière du Comité des Hôpitaux du Québec, mimeograph (70 pages and 108 pages).
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La demande de services hospitaliers devrait inciter à une analyse des conditions de travail de celles dont la participation est absolument nécessaire si l'on veut que les services exigés soient rendus. Ce qui suit réfère à certains aspects de la rémunération des infirmières du diocèse de Québec mis en relation avec l'évolution des variables habituellement utilisées dans la détermination des taux de rémunération. L'analyse est incomplète et ne prétend être qu'un point de départ.
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The article reviews the publication, "The Anvil and the Plow," issued by the U.S. Department of Labor, Office of Information, Publications, and Reports.
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The article reviews the book, "Wage Problems in Japan," issued by Ministry of Foreign Affairs and Ministry of Labor, Tokyo, Japan.
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La Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC) qui a changé son nom par la suite en celui de la Confédération des Syndicats Nationaux (CSN) a été fondée à Hull en 1921. Cependant les mêmes syndicats s'étaient réunis dans trois congrès précédents pour établir les bases de cette organisation. L'auteur retrace ici l'histoire de ces réunions.
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The article reviews the book, "« It Was Never Easy », edited by The Canadian Brotherhood of Railway, Transport and General Workers.
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The article reviews the book, "« Labour Organizations in Canada », issued by Economies and Research Branch, Department of Labour, Canada, Ottawa, 1962.
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La socialisation se présente dans une situation de développement technologique rapide qui transforme la structure de la main-d'oeuvre et pose des problèmes dont la solution ne peut être trouvée qu'au niveau des grands ensembles économiques, ce qui nécessite l'intervention de l'Etat.
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L'auteur, dans un premier article, se propose d'examiner les théories arbitrales relatives au droit de la gérance, puis d'étudier les solutions apportées par les arbitres, tant aux États-Unis que dans les provinces de langue anglaise, aux griefs relatifs à l'octroi de sous-contrats par des entrepreneurs qui ont signé une convention collective. Les décisions arbitrales rendues dans le Québec à ce sujet feront l'objet d'un second article; il faudra également tenir compte de la portée possible du nouvel article 10A de la Loi des relations ouvrières, S.R.Q., 1941, Chap. 162A.
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The approach of Quebec arbitrators on the contracting out issue, as expressed in a number of awards rendered before the enactment of section 10 A of the Quebec Labour Relations Act, is examined in order to be compared with American and Canadian Common Law Provinces views.
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Le défaut de déposer une convention collective de travail selon les prescriptions de l'article 19 de la Loi des Relations ouvrières de Québec, donne ouverture à la présentation d'une requête en reconnaissance de la part d'une association non signataire en vue d'être reconnue aux lieu et place d'une autre association qui était signataire de la dite convention.
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Nonobstant les dispositions de l'article 41a de la Loi des relations ouvrières qui a pour but évident de soustraire la Commission de relations ouvrières aux brefs de prérogative, les tribunaux ne sont pas empêchés d'intervenir dans les cas où les actes de la commission s'avèrent assez nettement posés en marge et à l'encontre des textes qui la régissent pour constituer un excès de juridiction, avec la conséquence que les commissaires ne peuvent plus être considérés comme ayant agi "en leur qualité officielle", seul cas que l'article précité protège textuellement. ,,,Cie Legaré Limitée vs Commission de Relations ouvrières de Québec et Union Internationale des employés de bureaux (A.F.L.-C.I.O. ) Local 57, mise-en-cause; Cour Supérieure, l'Hon. juge C.-A. Bertrand, no 447-611 — Montréal, 2 octobre 1960; Horace Friedman et Wolfe Friedman, pour la requérante; Lucien Tremblay, c.r., Monk, Forget et Boivin, pour l'intimée; André Antonuk, pour la mise-en-cause.
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Sans pour cela que soient en rien diminués ou modifiés les bénéfices et avantages énumérés au plan d'assurance-groupe inclus dans la convention collective liant les parties, la Compagnie a le droit de diminuer sa contribution à ce plan, lorsque, par l'adoption de la Loi de l'assurance hospitalisation, l'Etat a assumé une partie des frais hospitaliers prévus par la convention collective existante. Hafner Fabrics of Canada Ltd., Granby, vs l'Union des Employés de Hafner Fabrics de Granby, Que.; M. le Juge André Montpetit, président; Me Jean-H. Gagné, C.R., arbitre patronal; Me Jean Marquis, arbitre syndical, dissident; Ministère du Travail, Province de Québec, Bulletin d'information No 1646, 1962, 18 avril 1962.
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Le délai imposé par les articles 21a et 21b de la Loi des Relations ouvrières pour porter plainte à la Commission en cas de congédiement illégal, est un délai de « déchéance », dont l'expiration est fatale et prend fin automatiquement et inévitablement au bout de quinze jours de la date de congédiement, quelles qu'aient été les circonstances intermédiaires et même si son terme survient un jour non-juridique. La Commission ne peut l'étendre en aucune circonstance.
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