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La succession des conventions collectives est loin de se faire toujours de façon ininterrompue. L'absence d'un régime transitoire, selon le Code du travail, peut laisser place souvent à un « vide juridique », à l'expiration d'une convention collective. Nous examinons dans cette perspective la limitation de la durée de la convention collective et les conséquences qu'elle entraîne.
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Le rattachement de l'accréditation et de la convention collective à l'entreprise préserve assez efficacement le pouvoir de représentation de l'association de salariés et, le cas échéant, le régime collectif de travail établi avec le concours de cette dernière.
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Le problème de la ratification des conventions de l'O.I.T. par les états fédératifs s'est toujours posé. Après une brève présentation de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, l'auteur examine plus particulièrement le cas du Canada.
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Fondé en septembre dernier, le comité de la langue française vient de se fusionner au Mouvement pour l’unilinguisme français au Québec. Il publiait récemment la déclaration suivante que nous reproduisons à titre d'information.
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En 1965, la Confédération des syndicats nationaux menait une enquête sur la situation de la langue française au Québec. Avec la permission du président de la CSN nous en extrayons quelques données qui nous paraissent significatives.
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Depuis longtemps des essais de rapprochement ont eu lieu entre les diverses centrales syndicales.Relations industrielles y a déjà fait état 1. Après une phase morte suivie d'agression croissante, la Fédération des Travailleurs du Québec (FTQ), la Confédération des Syndicats Nationaux (CSN) et la Corporation des Enseignants du Québec (CEQ) ont cherché une solution commune. Nous reproduisons ici une chronologie de quelques faits importants à l’aide de deux textes publiés récemment l’un par la CSN2 et l'autre par la FTQ3. Nous y ajoutons copie du jet préliminaire FTQ-CSN-CEQ en date du 8 mars 1968. ( 1 ) GÉRARD DION, « La CTCC et l'unité ouvrière canadienne » dans Relations industrielles, vol. 12, no 1, 1957, pp. 32-53. GÉRARD DION, « La CTCC et l'affiliation au CTC » dans Relations Industrielles, vol. 13, no 1, 1958, pp. 57-61. (2) CSN, Le travail du permanent, vol. 4, no 11, 29 mars 1968, pp. 44-45. (3) FTQ, Résolution d'urgence en appel d'une interprétation de la constitution par le conseil exécutif du CTC, présenté au congrès du CTC, 5-10 mai 1968, pp. 4-6.
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