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Le contrôle judiciaire des décisions arbitrales: Réflexions sur les moyens d'y échapper
Resource type
Author/contributor
- D'Aoust, Claude (Author)
Title
Le contrôle judiciaire des décisions arbitrales: Réflexions sur les moyens d'y échapper
Abstract
L'auteur cherche ici à répondre à la question posée par le professeur Morin dans le volume 40, no 3 de cette revue, à savoir: comment le caractère raisonnable d'une décision peut-il servir de critère déterminant pour l'exercice du contrôle judiciaire?
Publication
Relations Industrielles / Industrial Relations
Volume
41
Issue
2
Pages
348-356
Date
1986
Language
fr
ISSN
0034-379X
Short Title
Le contrôle judiciaire des décisions arbitrales
Citation
D’Aoust, C. (1986). Le contrôle judiciaire des décisions arbitrales: Réflexions sur les moyens d’y échapper. Relations Industrielles / Industrial Relations, 41(2), 348–356. http://www.erudit.org/revue/ri/1986/v41/n2/050208ar.html?vue=resume
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