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Le Code civil du Québec et la Loi sur les normes du travail : convergence ou divergence?

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Author/contributor
Title
Le Code civil du Québec et la Loi sur les normes du travail : convergence ou divergence?
Abstract
Quelles seront les incidences du nouveau Code civil sur la Loi sur les normes du travail ? De même que sa réciproque, quel sera l'effet de la Loi sur les normes sur l'interprétation des dispositions du Code ? Cette relation synergique qui devra s'établir entre les textes des deux législations fait l'objet de la présente étude. Cette analyse est à la fois comparative et prospective. L'auteur a retenu six points de comparaison : la prééminence des textes, la notion de salarié, le service continu, la rupture du lien d'emploi, le certificat de travail et l'aliénation d'entreprise.
Publication
Relations industrielles
Volume
49
Issue
1
Pages
104-132
Date
1994
Language
fr
ISSN
0034-379X, 1703-8138
Short Title
Le Code civil du Québec et la Loi sur les normes du travail
Accessed
3/31/16, 5:51 PM
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CrossRef
Citation
Brière, J.-Y. (1994). Le Code civil du Québec et la Loi sur les normes du travail : convergence ou divergence? Relations industrielles, 49(1), 104–132. https://doi.org/10.7202/050920ar