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L’extension des conventions collectives dans le droit du travail : France, Grande-Bretagne et Canada

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Author/contributor
Title
L’extension des conventions collectives dans le droit du travail : France, Grande-Bretagne et Canada
Abstract
Après avoir fait un rappel historique des circonstances qui ont entouré l'instauration des régimes de conventions collectives étendues dans les trois pays considérés, l'auteur procède à une étude comparative des législations en ce domaine. Il considère les dispositions relatives aux conventions susceptibles d'extension, à la procédure d'extension, aux effets de l'extension et à l'application des conventions étendues. Il accorde une attention particulière à certains aspects de la législation québécoise en cette matière.
Publication
Relations industrielles
Volume
24
Issue
1
Pages
141-166
Date
1969
Language
fr
ISSN
0034-379X, 1703-8138
Short Title
L’extension des conventions collectives dans le droit du travail
Accessed
11/12/16, 10:40 PM
Library Catalog
CrossRef
Citation
Bernier, J. (1969). L’extension des conventions collectives dans le droit du travail : France, Grande-Bretagne et Canada. Relations industrielles, 24(1), 141–166. https://doi.org/10.7202/027991ar