Le règlement des différends touchant l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur, y compris le renvoi
Resource type
Author/contributor
- Cardin, Jean-Réal (Author)
Title
Le règlement des différends touchant l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur, y compris le renvoi
Abstract
Dans le présent article, l'auteur étudie le régime du règlement des conflits d'ordre disciplinaire au Québec. En analyse les sources, les principes généraux ainsi que les différentes techniques, arbitrales et judiciaires qui y ont cours présentement. Il fait, à l'occasion, les comparaisons qui s'imposent à l'égard du droit français du Travail en la matière.
Publication
Relations industrielles / Industrial Relations
Volume
19
Issue
2
Pages
149-178
Date
1964
Journal Abbr
ri
Language
français
ISSN
0034-379X, 1703-8138
Accessed
8/21/21, 12:38 AM
Extra
Publisher: Département des relations industrielles de l’Université Laval
Citation
Cardin, J.-R. (1964). Le règlement des différends touchant l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur, y compris le renvoi. Relations industrielles / Industrial Relations, 19(2), 149–178. https://doi.org/10.7202/1021332ar
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