Le renouvellement du régime des décrets de convention collective
Resource type
Author/contributor
- Hébert, Gérard (Author)
Title
Le renouvellement du régime des décrets de convention collective
Abstract
Avant de se demander s'il faut renouveler une institution, ii importe de savoir si elle a une chance de survie, si les principes de fond sur lesquels elle repose sont encore valables, enfin si le renouvellement dont elle pourrait avoir besoin vise des aspects substantiels et constitutifs, ou accessoires et accidentels. Je me propose de repondre aces trois questions, d'abord par un coup d'oeil sur l'histoire de la loi en question, ensuite en rappelant les principes de fond qui ont amene son adoption, en 1934, et, finalement, en esquissant quelques conditions de sa survie et de son renouvellement.
Publication
Relations industrielles
Volume
45
Issue
2
Pages
404-413
Date
Spring 1990
Language
français
ISSN
0034-379X
Citation
Hébert, G. (1990). Le renouvellement du régime des décrets de convention collective. Relations industrielles, 45(2), 404–413. http://www.erudit.org/revue/ri/1990/v45/n2/index.html
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