Les clauses dites « orphelins » et la notion de discrimination dans la Charte des droits et libertés de la personne

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Title
Les clauses dites « orphelins » et la notion de discrimination dans la Charte des droits et libertés de la personne
Abstract
Les clauses dites « orphelins » ont été introduites au Québec vers le milieu des années 80. Récemment, un débat très vif a eu cours au sujet de la validité de ces clauses. La question du caractère discriminatoire ou non des clauses « orphelins », par rapport à la Charte des droits et libertés de la personne, a occupé fréquemment le devant de la scène au Québec pour aboutir à l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi n" 67 modifiant la Loi sur les normes du travail. Cet article présente d'abord le concept de discrimination et ses possibilités d'application au phénomène des clauses « orphelins », étudie la portée des exceptions au principe de discrimination dans l'emploi qui pourraient faire écran à d'éventuelles plaintes en ce domaine, pour examiner enfin la juridiction respective de la Commission des normes du travail et de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Publication
Relations Industrielles
Volume
55
Issue
2
Pages
308-331
Date
Spring 2000
Language
French
ISSN
0034379X
Accessed
3/9/15, 11:58 PM
Library Catalog
ProQuest
Rights
Copyright Universite Laval - Departement des Relations Industrielles Spring 2000
Citation
Coutu, M. (2000). Les clauses dites « orphelins » et la notion de discrimination dans la Charte des droits et libertés de la personne. Relations Industrielles, 55(2), 308–331. http://www.erudit.org/revue/ri/2000/v55/n2/051310ar.html?vue=resume