Protection for Migrant Workers under Evolving Occupational Health and Safety Regimes in China

Migrant workers in China are a distinctive group due to the existence of the hukou system under which they continue to face restrictions on housing, education, and health care in urban areas. The equal employment legislation does not solve the discrimination problems. Compared with their urban counterparts, migrant workers are more vulnerable, in terms of both precarity of employment and the occupational hazards that they are exposed to, and badly need OHS protection. Any weakness of OHS regime will have a disproportionately adverse effect on migrant workers.China’s OHS regime has been through constant evolution. The old prevention structure, which separated occupational health from occupational safety, was proved to be less effective in protecting migrant workers. In recognition of its deficiencies, China’s top legislature made adjustments to the OHS legal framework by enacting and updating a series of laws. The new prevention structure, unifying the occupational health administration and the occupational safety administration, represents a step forward in terms of OHS protection for migrant workers.According to worker citizenship theory, China’s OHS regime can be categorized as a direct state regulation model. It carries with it both the strengths and weaknesses of direct state regulation models. On the participation rights dimension, the lack of consultative joint OHS committees and the lack of effective collective bargaining shut migrant workers out from the decision-making process on OHS matters. On the social rights dimension, the gendered and aged-based approach becomes a hindrance for female migrant workers and young migrant workers. Furthermore, levels of enforcement vary considerably across different periods and areas, subject to the ever-changing priorities on the government’s agenda. Migrant workers are still facing tremendous obstacles and challenges in obtaining access to adequate protection under the current OHS regime in China. Future reform measures should focus on delivering OHS protection for migrant workers in the informal sector, strengthening participation, and centralizing OHS administration, especially enforcement. // Les travailleurs migrants en Chine constituent un groupe distinctif à cause de l’existence du système Hukou en vertu duquel ils font face à des restrictions en matière de logement, d’éducation et de soins de santé dans les centres urbains. En comparaison de leurs homologues urbains, les travailleurs migrants sont plus vulnérables, tant en terme de précarité d’emploi qu’en termes de risques professionnels auxquels ils sont exposés, et, de ce fait, ils auraient un plus grand besoin de protection en matière de santé et sécurité au travail. En effet, toute défaillance dans ce type de protection est susceptible d’avoir des effets nocifs disproportionnés sur ces travailleurs.Le système public de protection en matière de santé et sécurité au travail (SST) en Chine a connu une certaine évolution. L’ancienne structure de prévention, laquelle créait une distinction entre santé au travail et sécurité au travail, s’est avérée moins efficace dans la protection des travailleurs migrants. Reconnaissant ces lacunes, la législature d’État a procédé à plusieurs modifications légales du système de SST, en adoptant et mettant à jour une série de lois. La nouvelle structure de prévention qui en est résulté, en unifiant les deux administrations (santé professionnelle et sécurité au travail), a constitué une avancée en termes de santé et sécurité au travail pour les travailleurs migrants.En vertu de la théorie de la citoyenneté du travailleur, le régime chinois de SST peut être catégorisé de modèle de régulation directe de l’État. À ce titre, il comporte les forces et les faiblesses de ce type de modèle. En ce qui a trait aux droits de participation, l’absence de comités conjoints consultatifs en matière de SST, de même que l’absence d’un régime de négociation collective efficace, excluent en pratique les travailleurs migrants du processus de décision en matière de SST. Quant aux droits sociaux, l’approche basée sur des distinctions de genre et d’âge constitue également un obstacle aux femmes et aux jeunes migrants. De plus, le degré d’application de la loi varie considérablement dans le temps et entre régions, un processus par ailleurs soumis aux changements constants de l’agenda des priorités gouvernementales. Aussi, les travailleurs migrants rencontrent-ils d’immenses obstacles et défis dans leur quête d’obtenir un accès à une protection adéquate sous le régime actuel de SST en Chine. En conséquence, les réformes à venir devraient mettre l’accent sur la couverture d’une protection pour les travailleurs migrants dans le secteur informel, le renforcement de la participation et la centralisation de l’administration du régime SST, surtout aux fins de son application.