En déficit d'autonomie. La commission d'indemnisation des accidents du travail du Nouveau-Brunswick (1918–1932)

Empruntant la voie tracée par l’administration quotidienne de la Commission des accidents du travail au Nouveau-Brunswick, le présent texte examine les tensions engendrées par l’introduction d’un régime d’indemnisation sans égard à la faute durant sa phase d’implantation (1918-1932). L’augmentation des accidents du travail au Nouveau-Brunswick au cours des années 1920 ayant incité les commissaires à réviser les taux d’évaluation sectorielle pour maintenir en équilibre la caisse des accidents, des employeurs qui contestaient les hausses les contraignirent à recourir aux tribunaux pour protéger le pouvoir discrétionnaire que lui conférait la loi. Dans la seconde moitié de la décennie, lorsque les employeurs et les membres élus du nouveau gouvernement conservateur se rapprochèrent sous l’effet d’une économie tournant au ralenti, la Commission entra dans une phase critique de son histoire. Les déficits budgétaires étant absorbés par un État qui la priva d’une autonomie restreignant des projets de relance, la Commission se consacra à une gestion sélective de la décroissance, laquelle accentua l’état de dépendance des travailleurs accidentés et des familles endeuillées. À l’aube de la réforme législative introduite au printemps 1932, le déficit d’autonomie de la Commission ne réussit pas à capter l’attention des contemporains préoccupés par les risques du travail et de la dépendance matérielle. Comme les protagonistes élaborant l’« infrastructure de la prévention » pour contrer les crises, notre contribution cherche à pallier une connaissance qui confère à l’indemnisation une place trop modeste comme sujet d’étude historique et comme objet de réflexion théorique sur le risque et le désastre.