Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail

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Author/contributor
Title
Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail
Abstract
Saisi de cinq requêtes complexes impliquant un groupe important de professionnels, le Conseil canadien des relations du travail (le Conseil) a pour la première fois effectué une étude exhaustive des dispositions du Code canadien du travail (le Code) qui traitent du statut des professionnels dans la détermination des unités de négociation. Après avoir abordé toutes les difficultés suscitées par l'application de ces dispositions, le Conseil adopte une interprétation restrictive de la notion de «professionnel au sens du Code».
Publication
Relations Industrielles / Industrial Relations
Volume
44
Issue
2
Pages
448-462
Date
1989
Language
fr
ISSN
0034-379X
Citation
Marleau, V. L. (1989). Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail. Relations Industrielles / Industrial Relations, 44(2), 448–462. http://www.erudit.org/revue/ri/1989/v44/n2/050501ar.html?vue=resume