Quand le syndicat devient vecteur d’inégalités : les effets des clauses « orphelins » sur l’association syndicale

Depuis les années 1980, les syndicats locaux doivent souvent gérer les compressions demandées par la partie patronale lors des rondes de négociation. Disposant de très peu de marge de manoeuvre dans sa négociation, le syndicat se voit contraint de choisir entre une précarité généralisée et une précarité réservée à un groupe de travailleurs. Il en arrive à faire des compromis qui l’amènent à devenir un vecteur d’inégalités économiques et sociales, plutôt qu’un moteur d’amélioration des conditions des travailleurs. Les diverses clauses de disparité de traitement confèrent des droits et des avantages différents à certaines catégories de salariés travaillant pour un même employeur, que ce soit en raison de leur statut d’emploi (Bernier, 2011), de leur affiliation syndicale ou de leur date d’embauche (Côté, 2008).L'objectif principal de cette étude est de traiter des conséquences qu'ont eu la présence de ces clauses « orphelins », ainsi que leur contestation, sur les deux syndicats locaux étudiés. Également, nous souhaitons fournir des pistes de réflexion quant à ses impacts sur le collectif syndical. En effet, nous avons observé, chez les deux syndicats étudiés, que l'on refuse de considérer la double échelle salariale comme étant de la discrimination, et ce, pour deux principales raisons. D'abord, les exécutifs locaux sont peu familiers avec la notion de discrimination. Leurs connaissances se limitent souvent à la discrimination directe, alors que les plaignants allèguent une discrimination indirecte désavantageant les salariés les plus récemment embauchés, et donc plus jeunes. Secundo, les syndicats ne se reconnaissent aucune part de responsabilité dans l'entente intervenue en raison du contexte économique et juridique de la négociation et des fortes pressions exercées par l'employeur. En conclusion, nous aborderons les différents effets de la négociation de clauses « orphelins », soit la persistance des inégalités et la difficulté de mettre en oeuvre la norme d'égalité en milieu syndiqué. // Title in English: When the Union Becomes a Vector of Inequalities: The Effects of Orphan Clauses on Union Association. Since the 1980s, unions have often been under pressure to accept wage compressions during collective bargaining. Faced with little bargaining power, their only choice sometimes ends up being between accepting eroded conditions for all or only some of their members. In this context, unions go from being a partner in the fight against inequalities to being a vector of inequalities. Based on two case studies where unions agreed to introduce orphan clauses to existing collective agreements, this paper aims to document the consequences unions have to deal with when some of their members decide to challenge such clauses because they find them to be discriminatory.We observed that in both unions, there was a refusal to consider the dual salary scale as being discriminatory for two main reasons: first, local officers are unfamiliar with the notion of discrimination, often limited to direct discrimination, while the orphan clauses create indirect discrimination that impacts the newlyhired employees, and consequently those employees that are younger; second, Unions do not recognize any responsibility on their part as the labour agreement was reached in a specific legal and economic context and under pressure from the employer.In conclusion, we find that various effects of the negotiation of orphan clauses include the persistence of inequalities and the difficulty to implement equality rules within the unionized sector.