Ancienneté — Signification de l'expression « années de service » dans une convention collective de travail (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Lorsque, dans une convention collective, rien n'établit les conditions selon lesquelles l'ancienneté doit être computée, ou ne peut raisonnablement soutenir que l'expression « années de service » réfère uniquement à celles écoulées depuis la mise en vigueur de la convention. Dans un tel cas, la convention elle-même ferait perdre à un ou plusieurs employés des droits acquis. On doit donc tenir compte de l'ancienneté accumulée avant l'entrée en vigueur de la convention.

Arbitrage — Caractère non recevable d'une objection de non-arbitrabilité fondé sur la présentation « tardive » du grief, invoquée à l'audition seulement (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Un tribunal d'arbitrage décide à l'unanimité qu'une partie à un litige ne peut soulever, à l'audition, l'objection préliminaire à l'effet que le grief n'est pas arbitrable, parce qu'ayant été soumis après l'expiration du délai prévu par la procédure de grief dans la convention collective, si elle ne l'a pas fait aux stages antérieurs de la procédure.

Arbitrage — Défaut de juridiction du tribunal d'arbitrage pour modifier les termes de la convention ou y ajouter. (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Un tribunal d'arbitrage décide, à la majorité, qu'il ne peut suppléer à la convention en fixant lui-même la durée du délai d'avis pour des périodes de repos devant être "fixées à l'avance", alors que la clause de la convention ne le détermine pas elle-même.

Collaboration de la Direction et du Travail du point de vue de la Direction (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)

Congédiement illégal — Droits d'un employé « temporaire » en vertu de l'article 21a de la Loi des Relations ouvrières. (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
La Commission des Relations ouvrières décide qu'un employé "temporaire" est susceptible de faire partie d'une unité de négociation conformément à son Règlement No 1, et qu'il peut réclamer la réintégration à son emploi en vertu de l'article 21a de la Loi des Relations ouvrières couvrant les renvois pour activités syndicales.

Congés-maladie payés par l'employeur — Distinction entre congés payés à cause de maladie, durant l'emploi, et indemnité de départ en cas de cessation d'emploi. (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Un tribunal d'arbitrage à la majorité, (l'arbitre syndical étant dissident) décide qu'une distinction doit être faite entre le droit à des congés-maladie accumulés dans le cas où l'employé demeure au service de l'employeur, et celui à une indemnité de départ fondée sur ces congés accumulés, lorsque la convention collective a prévu deux régimes distincts s'appliquant respectivement à chacun de ces deux cas.

Index bibliographique (1945-1963) (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
French/English subject classification is given in the table of contents (pages 449-453).

Le Conseil d'orientation économique du Québec (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Le 11 février 1961 entrait en vigueur la loi instituant le Conseil d'orientation économique du Québec. Comme cette institution est susceptible de jouer un rôle considérable dans le développement économico-social de la province, nous présentons ici une étude préparée par le Conseil lui-même expliquant la nature, le rôle de cet organisme.

Le Conseil national de productivité (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
L'action du Conseil national de productivité est de nature à exercer une influence sur les relations patronales-ouvrières du Canada tout entier. Nous publions ici de larges extraits du premier rapport annuel (1961-1962) présenté par le président de cet organisme.

Livres reçus (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)

Livres reçus [v. 18, no. 1 (1963)] (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)

Livres reçus [v. 18, no. 2 (1963)] (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)

Loi de la convention collective — Emploi de salariés non munis d'un certificat de qualification. (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Un employeur n'est pas coupable d'avoir enfreint la Loi de la Convention collective en faisant travailler des salariés sans certificat de qualification si le comité paritaire, en rendant obligatoire un tel certificat, n'a pas créé selon la loi le bureau d'examinateurs chargé de déterminer la qualification de ces salariés et démettre les certificats de qualification.

Loi du Salaire minimum — Caractère intra vires de cette loi vis-à-vis les employeurs dont les travaux et entreprises relèvent de la juridiction fédérale. (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
La Loi du Salaire minimum de Québec, n'est pas, quant aux employeurs dont les travaux et entreprises relèvent de la juridiction fédérale, ultra vires des pouvoirs de la Législature du Québec en tant que le droit de fixer des salaires minimums est concerné. Cette loi, ainsi que son Ordonnance No. 4, s'appliquent à ces employeurs et à leurs employés quant aux salaires minimums qu'elles fixent pour les travaux effectués dans les limites territoriales du Québec et aux prélèvements sur les salaires décrétés par elles.

Mise à la retraite — Age fixé unilatéralement par l'employeur (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
La majorité du tribunal d'arbitrage (le représentant syndical étant dissident) est d'avis qu'en droit un employeur est autorisé à exiger la retraite des employés à un âge qu'il peut fixer unilatéralement.

Publications récentes [v. 18, no. 1 (1963)] (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Bibliography arranged by subject.

Publications récentes [v. 18, no. 2 (1963)] (Relations Industrielles / Industrial Relations, 1963)
Bibliography arranged by subject.

Publications récentes [v. 18, no. 3 (1963)] (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Bibliography arranged by subject.

Reconnaissance syndicale — Discrétion de la Commission de Relations ouvrières dans la détermination de l'unité de négociation. (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
La Commission de Relations ouvrières a juridiction pour décider si, oui ou non, les employés d'entrepreneurs ou de sous-entrepreneurs effectuant des opérations forestières pour le compte d'une Compagnie, sont les employés de cette dernière et font partie du groupe que l'association prétend représenter. La Commission, en décidant, peut avoir raison ou non, mais elle n'excède pas sa juridiction en agissant ainsi.

Renvoi disciplinaire — Faits antérieurs à la signature de la convention collective (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Une partie peut faire état dans sa preuve de certains événements survenus antérieurement à la date de signature de la convention collective de travail si les événements subséquents à cette date, et qui ont provoqué immédiatement le congédiement, sont suffisants, prima facie, pour entraîner l'application de mesures disciplinaires pouvant aller éventuellement jusqu'au renvoi.

Services publics — Inconstitutionnalité de la loi, invoquée à l'appui d'un bref de prohibition contre la Commission des Relations ouvrières de Québec. Caractère constitutionnel de la Loi des Différends entre les Services publics et leurs salariés. (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
La Commission de Relations ouvrières, en accordant l'autorisation requise par la Loi des Différends entre les services publics et leurs salariés pour intenter des poursuites pénales, n'agit pas comme tribunal mais elle exerce un pouvoir qui lui est légalement accordé et pose un acte purement administratif qui ne peut être arrêté par un bref de prohibition. Cette autorisation ne participe pas à l'exercice d'un pouvoir judiciaire.

So[c]ialisation et Personne humaine. Compte rendu de la 47e semaine sociale de France (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "Socialisation et Personne humaine." Compte rendu de la 47e semaine sociale de France, 1 v. (434 pages). Chronique sociale de France, Lyon.

Les négociations collectives dans les secteurs privés subventionnés par l'État - Archambault, Jacques (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)

Le Congrès 1962 de la C.S.N. [Confédération des Syndicats Nationaux] : l'Action politique - Beausoleil, Gilles (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)

Changes in the Location of Manufacturing in the United States - Belzile, Bertrand (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "Changes in the Location of Manufacturing in the United States," by Victor R. Fuchs.

Economics in a Canadian Setting - Belzile, Bertrand (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "Economics in a Canadian Setting," by Mark Keith Inman.

Introduction to Social Welfare - Belzile, Bertrand (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, " Introduction to Social Welfare," 2nd edition, by Walter A. Friedlander.

Production, Planning and Control - Belzile, Bertrand (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "Production, Planning and Control," by Robert H. Bock and William K. Holstein.

Convention collective et sécurité sociale / Social Security and Collective Bargaining - Cardin, Jean-Réal (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Le régime canadien des relations du travail repose sur la convention collective négociée au plan de l'établissement. Graduellement le contenu des conventions collectives s'est élargi pour comprendre non seulement la plupart des aspects de la vie au travail mais encore ceux de la vie du travailleur hors les cadres de l'entreprise même touchant sa sécurité économique et sociale ainsi que celle de sa famille. Quelle est l'extension de cette sécurité sociale dans les conventions collectives ? Quelles en sont les limitations ? Est-ce que la sécurité sociale organisée par l'État fera disparaître la forme contractuelle ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles répond l'auteur.

Droit du travail — Bilan de cinq années — Mise à jour du traité - Cardin, Jean-Réal (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "Droit du travail — Bilan de cinq années — Mise à jour du traité," by A. Brun and H. Galland.

Fabian Socialism and English Politics (1884-1918) - Cardin, Jean-Réal (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "Fabian Socialism and English Politics (1884-1918)," by A.M. McBriar.

Le rôle de l’État en relations du travail — Essai de réévaluation - Cardin, Jean-Réal (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)

Management Relations with Organized Public Employees — Theory, Policies, Programs - Cardin, Jean-Réal (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "Management Relations with Organized Public Employees — Theory, Policies, Programs," edited by Kenneth O. Warner.

The Law of Labour Relations in Sweden - Cardin, Jean-Réal (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "The Law of Labour Relations in Sweden," by Folke Schmidt.

Trade Union Growth, Structure and Policy — A Comparative Study of the Cotton Unions in England - Cardin, Jean-Réal (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "Trade Union Growth, Structure and Policy — A Comparative Study of the Cotton Unions in England," by H.A. Turner.

Labour Policy and Labour Economics in Canada - Cardin, Jean-Réal; St-Laurent, Jacques (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "Labour Policy and Labour Economics in Canada," by H.D. Woods and Sylvia Ostry.

La création du ministère du Travail: l'extension juridique des conventions collectives et les années d'avant-guerre 1931-1939 - Chartier, Roger (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Voici le sixième dune série de textes sur la législation québécoise du travail (et sur les services connexes du Ministère du travail) de 1885 à nos jours. Ces notes pourront un jour servir à une histoire plus méthodique des relations du travail au Québec.

La réparation des accidents du travail et la commission du salaire minimum des femmes (1925-1931) - Chartier, Roger (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Voici le cinquième d'une série de textes sur la législation québécoise du travail (et sur les services connexes du Ministère du travail) de 1885 à nos jours. Ces notes pourront un jour servir à une histoire plus méthodique des relations du travail au Québec.

La seconde guerre mondiale, le Conseil supérieur du travail et les lois ouvrières de 1944 (1940-1945) - Chartier, Roger (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Voici le septième d'une série de textes sur la législation québécoise du travail (et sur les services connexes du Ministère du travail) de 1885 à nos jours. Ces notes pourront un jour servir à une histoire plus méthodique des relations du travail au Québec.

Le rôle économique des syndicats aux États-Unis - Dale, Leon (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)

Le rôle économique des syndicats aux États-Unis : les syndicats dans la vie américaine - Dale, Leon (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Un article de la revue Relations industrielles / Industrial Relations, diffusée par la plateforme Érudit.

Le rôle social des syndicats aux États-Unis - Dale, Leon (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
« L'établissement de l'AFL-CIO a stimulé le développement du programme syndical de service à la communauté et fut la cause d'une participation plus active des syndicats dans les affaires de la communauté. »

La psychologie et les Sciences humaines dans l'Entreprise - Deschênes, J.-P. (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "La psychologie et les Sciences humaines dans l'Entreprise," by Louis-Marie Le Maitour.

La négociation dans le secteur privé subventionné par l'État - Desrochers, Paul (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Notes générales d'introduction : Le secteur privé peut être subdivisé en plusieurs sections : Institutions hospitalières; Secteur de l'enseignement spécialisé; Secteur scolaire, etc. Pour des raisons qu'on comprendra, c'est ce dernier aspect qui fera l'objet de notre proposé.

America's Forgotten Labor Organization. A Survey of the Role of the Single-Firm Independent Union in American Industry - Dion, Gérard (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "America's Forgotten Labor Organization. A Survey of the Role of the Single-Firm Independent Union in American Industry," by Arthur B. Shostak.

Avant Propos / Foreword - Dion, Gérard (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Introduces the cumulative 18-year index (1945-1963) published in the issue

Canadian Society : Sociological Perspectives - Dion, Gérard (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "Canadian Society : Sociological Perspectives," edited by Bernard R. Blishen, Frank E. Jones, Kaspar D. Naegle and John Porter.

Conseil du patronat et planification économique - Dion, Gérard (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)

La grève, phénomène de civilisation - Dion, Gérard (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "La grève, phénomène de civilisation," by Robert Gubbels.

La socialisation - Dion, Gérard (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Quand on parle de « socialisation » on suscite immédiatement des réactions diverses, selon la tournure d'esprit, les passions, les intérêts de ceux à qui on s'adresse. C'est que le terme « socialisation » recèle des ambiguïtés qui sont sources d'embarras et de confusions. Il importe de clarifier les concepts.

Labor in the United States - Dion, Gérard (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "Labor in the United States," by Sanford Cohen.

Right Reverend New Dealer: John A. Ryan - Dion, Gérard (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "Right Reverend New Dealer: John A. Ryan," by Francis L. Broderick.

Sécurité sociale et conflits de classes - Dion, Gérard (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "Sécurité sociale et conflits de classes," issued by Centre d'études des Relations sociales; preface by Pierre Laroque. Collection « Relations sociales », Economie et Humanisme.

The Challenge of Mater et Magistra / Mater et Magistra, Linee generali e problemi particolari - Dion, Gérard (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the books, "The Challenge of Mater et Magistra," edited by Joseph N. Moody and Justus George Lawler, and "Mater et Magistra, Linee generali e problemi particolari," edited bu Th. Mulder, s.j., edited by Hervé Carrier, s.j.

The Industrial Struggle and Protestant Ethics in Canada. A Survey of Changing Power Structures and Christian Social Ethics - Dion, Gérard (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "The Industrial Struggle and Protestant Ethics in Canada. A Survey of Changing Power Structures and Christian Social Ethics," by Steward Crysdale.

Travail et condition humaine. Semaine des intellectuels catholiques 1962. - Dion, Gérard (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "Travail et condition humaine. Semaine des intellectuels catholiques 1962," issued by Centre catholique des intellectuels français.

Orientation professionnelle et carrières libérales - Duval, Roch (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "Orientation professionnelle et carrières libérales," by Léon Walther.

L'État-employeur et la fonction publique - Frankel, S. J. (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)

The State as Employer and the Civil Service - Frankel, S. J. (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
In this paper, the author deals with the civil service rather than the public service. The two terms are not mutually exclusive, nor is the difference between them always clear. But a distinction can and should be made from the standpoint of employer-employee relations.

L’entreprise face à la socialisation - Gérin, Raymond (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)

Deux congrès - Hébert, Gérard (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
A deux semaines d'intervalle, deux congrès de relations industrielles se sont tenus, l'un à Québec, l'autre à Montréal. Les 22 et 23 avril, avait lieu le dix-huitième congrès du Département des relations industrielles de l'Université Laval; quinze jours plus tard, la section d e Montréal, fondée il y a deux ans, de l'Association de recherches en relations indus- trielles recevait l'Association (Industrial Relations Research Association) à l'occasion de son congrès du printemps. Sous des angles différents, les deux groupes étudièrent l'orientation des relations patronales-ouvrières dans le contexte actuel. –Introduction

L'Extention juridique et les métiers de la construction au Québec / Juridical Extension and the Building Trades in Quebec - Hébert, Gérard (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
La province de Québec est la seule au Canada et en Amérique du Nord à posséder une loi d'extension juridique de conventions collectives. L'auteur analyse ici l'influence de cette législation dans les métiers de la construction sur l'organisation patronale et ouvrière, sur l'unité de négociation, sur le niveau des salaires et sur les différends industriels.

Le programme et la structure du l'O.I.T. [Organisation Internationale du Travail] - Morse, David A. (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Report of the Director-General on the program and structure of the ILO.

Étude de conventions collectives en vigueur dans l'industrie manufacturière du Canada (1962) - Quinet, Félix (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)

Mater et Magistra: a Challenge to the Catholicity of the Church - Raftis, J. A. (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
L'histoire de la dernière encyclique, Mater et Magistra, illustre d'une façon dramatique, dans notre société contemporaine, la division du travail entre les relations publiques et le domaine académique. Dans le monde anglo-saxon au moins cette encyclique est celle qui a connu la plus large diffusion et qui a été la mieux reçue de toutes les encycliques sociales. Par ailleurs, il semble évident que moins qu'à toutes les autres on a apporté un intérêt soutenu.

Chômage et évolution des structures - St-Laurent, Jacques (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "Chômage et évolution des structures," issued by Bureau International du Travail, Genève.

Le Rapport Gill - St-Laurent, Jacques (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
Rapport du Comité d'Enquête relatif à la Loi sur T assurance-chômage (Ottawa, 1962).

Stabilité du Personnel dans les Hôpitaux du Québec, Rapports no 1 et no 2, Conseil de Recherche de l'Ecole Supérieure d'Administration Hospitalière du Comité des Hôpitaux du Québec, miméographié 70 pages et 108 pages, 1963. - St-Laurent, Jacques (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the reports, "Stabilité du Personnel dans les Hôpitaux du Québec, Rapports no 1 et no 2," issued by the Conseil de Recherche de l'Ecole Supérieure d'Administration Hospitalière du Comité des Hôpitaux du Québec, mimeograph (70 pages and 108 pages).

Structure et évolution des taux de rémunération des infirmières du diocèse de Québec, 1944-1962 - St-Laurent, Jacques (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
La demande de services hospitaliers devrait inciter à une analyse des conditions de travail de celles dont la participation est absolument nécessaire si l'on veut que les services exigés soient rendus. Ce qui suit réfère à certains aspects de la rémunération des infirmières du diocèse de Québec mis en relation avec l'évolution des variables habituellement utilisées dans la détermination des taux de rémunération. L'analyse est incomplète et ne prétend être qu'un point de départ.

The Anvil and the Plow - St-Laurent, Jacques (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the publication, "The Anvil and the Plow," issued by the U.S. Department of Labor, Office of Information, Publications, and Reports.

Wage Problems in Japan - St-Laurent, Jacques (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "Wage Problems in Japan," issued by Ministry of Foreign Affairs and Ministry of Labor, Tokyo, Japan.

Les congrès qui décidèrent de la fondation de la C.T.C.C. Québec 1918 — Trois-Rivières 1919 — Chicoutimi 1920 - Têtu, Michel (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
La Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC) qui a changé son nom par la suite en celui de la Confédération des Syndicats Nationaux (CSN) a été fondée à Hull en 1921. Cependant les mêmes syndicats s'étaient réunis dans trois congrès précédents pour établir les bases de cette organisation. L'auteur retrace ici l'histoire de ces réunions.

« It Was Never Easy » - Tremblay, Louis-Marie (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "« It Was Never Easy », edited by The Canadian Brotherhood of Railway, Transport and General Workers.

« Labour Organizations in Canada » - Tremblay, Louis-Marie (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The article reviews the book, "« Labour Organizations in Canada », issued by Economies and Research Branch, Department of Labour, Canada, Ottawa, 1962.

Le syndicalisme en contexte socialisé - Tremblay, Louis-Marie (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
La socialisation se présente dans une situation de développement technologique rapide qui transforme la structure de la main-d'oeuvre et pose des problèmes dont la solution ne peut être trouvée qu'au niveau des grands ensembles économiques, ce qui nécessite l'intervention de l'Etat.

Contracting-out at Arbitration - Verge, Pierre (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
L'auteur, dans un premier article, se propose d'examiner les théories arbitrales relatives au droit de la gérance, puis d'étudier les solutions apportées par les arbitres, tant aux États-Unis que dans les provinces de langue anglaise, aux griefs relatifs à l'octroi de sous-contrats par des entrepreneurs qui ont signé une convention collective. Les décisions arbitrales rendues dans le Québec à ce sujet feront l'objet d'un second article; il faudra également tenir compte de la portée possible du nouvel article 10A de la Loi des relations ouvrières, S.R.Q., 1941, Chap. 162A.

Contracting-out at Arbitration II - Verge, Pierre (Relations industrielles / Industrial Relations, 1963)
The approach of Quebec arbitrators on the contracting out issue, as expressed in a number of awards rendered before the enactment of section 10 A of the Quebec Labour Relations Act, is examined in order to be compared with American and Canadian Common Law Provinces views.