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This is an outline of the law of the injunction as used in labour disputes in the common-law provinces, with particular reference to recent developments in the law of picketing. The Author has prepared this essay for an audience not trained in law.
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Un journalier âgé de 48 ans, et qui compte quatorze ans de service dans une usine de produits chimiques de la province, est condamné à 6 mois de prison (c'aurait pu être 14 ans) pour offense criminelle. Libéré quatre mois plus tard, il cherche à reprendre son poste; mais « c'est la politique de la Compagnie de ne pas garder à son emploi une personne condamnée au criminel », et la Compagnie n'accède pas à sa requête. Le Syndicat loge un grief qui se rend jusqu'à l'arbitrage, invoquant congédiement injustifié et plaidant équité. Le procureur patronal, pour sa part, ne parle plus de la condamnation au criminel, au niveau de l'arbitrage; il renvoie plutôt au Code Civil de la province (arts. 1138, 1202, 1668 et 1670) pour démontrer que le travailleur en cause, par le fait de son emprisonnement, ne pouvait plus rendre à la Compagnie sa prestation de travail et donc que, même si c'était contre son gré, il n'exécutait plus son obligation, d'où extinction automatique de cette dernière, rupture du contrat et libération des deux parties. Le cas de Laurent X. soulève plusieurs points de droit intéressants, dont l'explicitation suit.
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L'auteur décrit d'abord une série d'équivoques « secondaires » du régime légal de règlement des conflits d'intérêts dans la province de Québec hors les services publics. Il rattache ces ambiguïtés actuelles ou virtuelles à une équivoque « fondamentale », qui est l'écartèlement entre la liberté qui doit servir de base à une société démocratique et la peur qui suscite les lois restrictives. Pour éliminer la crainte et pour redonner à la démocratie industrielle toute sa vitalité, l'auteur s'efforce de situer le conflit social (surtout industriel) dans sa véritable perspective, en décrivant sa diversité et ses conséquences utiles fort nombreuses.
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The article reviews the book, "Les conflits de droit dans les rapports collectifs du travail," by Marie-Louis Beaulieu.
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Dans un jugement de la Cour du banc de la Reine (juridiction d'appel), six juges décident à l'unanimité de confirmer la décision du juge Fernand Choquette, de la Cour supérieure, rendue à Québec le 7 septembre 1956, et selon laquelle est illégale la clause de retenue syndicale dite « formule Rand » qui vise même les employés non syndiqués. Cette cause est portée en appel devant la Cour Suprême.
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La perte de la majorité au cours des procédures de négociation peut-elle être invoquée pour obtenir de la C.R.O. une annulation d'un certificat de reconnaissance syndicale dûment obtenu ?
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The article reviews the book, "Big Business Leaders in America," by M. Lloyd Warner and James C. Abegglen.
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The article reviews the book, "Elements of Supervision," 2nd edition, by William Spriegel, Edward Shulz and William B. Spriegel,
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The article reviews the book, "Industrial Relations in Canada," by Stuart Jamieson.
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The article reviews the book, "La Doctrine sociale de l'Eglise," by Mgr Guerry.
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L'auteur jette un regard pénétrant sur le mouvement syndical québécois à un moment particulièrement critique de son histoire. Il souligne l'opposition dont ce mouvement est l'objet dans certains milieux et les conséquences probables de cette hostilité (durcissement des structures de conflit, tensions et acheminement vers la lutte des classes) si elle ne s'apaise bientôt. L'auteur indique qu'au delà d'un monolithisme de surface, le syndicalisme québécois est profondément divisé dans son être et dans son action (économique, sociale et politique), et que ces divergences profondes se résorberont sous l'action des oppositions de l'extérieur, sans quoi le mouvement ira s'effritant.
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The article reviews the book, "L'évolution du travail ouvrier aux usines Renault," by Alain Touraine.
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Voici, à quelques lignes près, le texte intégral du mémoire sur l'assurance-santé présenté au gouvernement du Québec, le 24 janvier 1958, et préparé conjointement par la CTCC et la FTQ (CTC).
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Voici reproduit au texte, le « Mémoire sur l'Education » soumis conjointement par la Fédération des Travailleurs du Québec et la Confédération des Travailleurs Catholiques du Canada à monsieur Omer-Jules Desaulniers, Surintendant de l'Instruction Publique, Hôtel du Gouvernement de la Province de Québec le mercredi, 12 février 1958.
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Dans cet article, l'Auteur souligne le fait que la notion traditionnelle et courante de roulement du personnel (turnover) ne permet pas de déterminer les causes de ce phénomène industriel ni d'en évaluer précisément le coût. Suit la description d'une formule plus analytique et plus utile.
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