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[Pouvoirs des tribunaux d'arbitrage et à la possibilité de prendre contre ces derniers un bref de prohibition]
Resource type
Author/contributor
- Gagné, Jean-H. (Author)
Title
[Pouvoirs des tribunaux d'arbitrage et à la possibilité de prendre contre ces derniers un bref de prohibition]
Abstract
Dans la présente chronique, nous reproduisons la principale partie d'un récent jugement (1) de la Cour Supérieure du district de Québec et qui a trait particulièrement aux pouvoirs des tribunaux d'arbitrage et à la possibilité de prendre contre ces derniers un bref de prohibition. Nous n'avons pas reproduit la partie du jugement qui rapporte le contenu des procédures faites dans ce cas par les procureurs des parties, ainsi que celle qui traite de la décision elle-même dans le cas particulier soumis au Tribunal.
Publication
Relations Industrielles / Industrial Relations
Volume
9
Issue
3
Pages
287-294
Date
1954
Language
français
URL
https://id-erudit-org/iderudit/1022873ar
Citation
Gagné, J.-H. (1954). [Pouvoirs des tribunaux d’arbitrage et à la possibilité de prendre contre ces derniers un bref de prohibition]. Relations Industrielles / Industrial Relations, 9(3), 287–294. https://doi.org/https://doi-org/10.7202/1022873ar
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