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Entreprises transnationales et droits du travail

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Title
Entreprises transnationales et droits du travail
Abstract
La réalité globale de l’entreprise transnationale, l’ensemble intégré de son activité, s’étend à plusieurs pays, même si elle est elle-même le plus souvent juridiquement fragmentée en différentes sociétés nationales. Dans quelle mesure le Droit parvient-il à saisir dans toute sa réalité significative, c’est-à-dire transnationale, cette entreprise ; réussit-il à atteindre son centre de pouvoir ? L’examen porte d’abord sur la normativité applicable. Existe-t-il une normativité commensurable à cette entreprise ? Les droits des pays d’implantation se montrent-ils capables d’applications extraterritoriales à son endroit ? Il y a ensuite à considérer la mise en oeuvre, en particulier juridictionnelle, des normes applicables, tantôt l’intervention du for du pays de la filiale, tantôt celle du for de la société dominante.
Publication
Relations industrielles
Volume
57
Issue
1
Pages
12-47
Date
2002
Language
fr
ISSN
0034-379X, 1703-8138
Accessed
3/30/16, 6:07 PM
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Citation
Verge, P., & Dufour, S. (2002). Entreprises transnationales et droits du travail. Relations industrielles, 57(1), 12–47. https://doi.org/10.7202/006709ar