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Arbitrage : qui doit assermenter les témoins?
Resource type
            
        Author/contributor
                    - Beaulieu, Marie-Louis (Author)
 
Title
            Arbitrage : qui doit assermenter les témoins?
        Abstract
            Depuis qu'il existe des tribunaux d'arbitrage dans la Province, c'est la coutume que le greffier assermenté les témoins. Me Marie-Louis Beaulieu, dans un arbitrage où il agissait comme représentant des employés, s'attaque à cette manière d'agir, comme rendant la preuve illégale et par le fait même prétend à la nuliité de la sentence rendue en ce cas. Nous avons cru devoir reproduire la partie du rapport dissident qu'il présenta dans l'arbitrage du différend entre le Syndicat catholique des employés de Fonderie de Plessisville Inc., et Forano Limitée. Le tribunal était présidé par monsieur le juge Alphonse Garon et monsieur Dollard Huot, ca., y représentait la Compagnie intimée. D'ailleurs toute cette sentence arbitrale est à lire. Elle a été reproduite dans le Bulletin du Ministère du travail, no 229, en date du 4 mai 1948.
        Publication
            Relations industrielles / Industrial Relations
        Volume
            4
        Issue
            5
        Pages
            45-46
        Date
            1949
        Journal Abbr
            ri
        Language
            français
        ISSN
            0034-379X, 1703-8138
        Accessed
            8/26/21, 1:46 PM
        Extra
            Publisher: Département des relations industrielles de l’Université Laval
        Citation
            Beaulieu, M.-L. (1949). Arbitrage : qui doit assermenter les témoins? Relations industrielles / Industrial Relations, 4(5), 45–46. https://doi.org/10.7202/1023464ar
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