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Arbitrage : qui doit assermenter les témoins?
Resource type
Author/contributor
- Beaulieu, Marie-Louis (Author)
Title
Arbitrage : qui doit assermenter les témoins?
Abstract
Depuis qu'il existe des tribunaux d'arbitrage dans la Province, c'est la coutume que le greffier assermenté les témoins. Me Marie-Louis Beaulieu, dans un arbitrage où il agissait comme représentant des employés, s'attaque à cette manière d'agir, comme rendant la preuve illégale et par le fait même prétend à la nuliité de la sentence rendue en ce cas. Nous avons cru devoir reproduire la partie du rapport dissident qu'il présenta dans l'arbitrage du différend entre le Syndicat catholique des employés de Fonderie de Plessisville Inc., et Forano Limitée. Le tribunal était présidé par monsieur le juge Alphonse Garon et monsieur Dollard Huot, ca., y représentait la Compagnie intimée. D'ailleurs toute cette sentence arbitrale est à lire. Elle a été reproduite dans le Bulletin du Ministère du travail, no 229, en date du 4 mai 1948.
Publication
Relations industrielles / Industrial Relations
Volume
4
Issue
5
Pages
45-46
Date
1949
Journal Abbr
ri
Language
français
ISSN
0034-379X, 1703-8138
Short Title
Arbitrage
Accessed
8/26/21, 1:46 PM
Extra
Publisher: Département des relations industrielles de l’Université Laval
Citation
Beaulieu, M.-L. (1949). Arbitrage : qui doit assermenter les témoins? Relations industrielles / Industrial Relations, 4(5), 45–46. https://doi.org/10.7202/1023464ar
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