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L’entre-temps des conventions collectives
Resource type
Author/contributor
- Verge, Pierre (Author)
Title
L’entre-temps des conventions collectives
Abstract
La succession des conventions collectives est loin de se faire toujours de façon ininterrompue. L'absence d'un régime transitoire, selon le Code du travail, peut laisser place souvent à un « vide juridique », à l'expiration d'une convention collective. Nous examinons dans cette perspective la limitation de la durée de la convention collective et les conséquences qu'elle entraîne.
Publication
Relations industrielles
Volume
24
Issue
4
Pages
781-788
Date
1969
Language
français
DOI
ISSN
0034-379X, 1703-8138
Accessed
11/12/16, 8:28 PM
Citation
Verge, P. (1969). L’entre-temps des conventions collectives. Relations industrielles, 24(4), 781–788. https://doi.org/10.7202/028073ar
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