Your search
Results 14 resources
-
This article reviews "The Saul Wallen Papers : A Neutral’s Contribution to Industrial Peace" compiled by Brown Yaffe.
-
Le congédiement d'un salarié au seul motif de sa participation à une grève illégale contredit-il le maintien légal du lien de salariat à la suite d'une grève? Comment l'envisager en regard de la protection de l'activité syndicale? S'agit-il de deux questions distinctes ou, ou contraire, d'une même réalité? La prise de position récente de la Cour d'Appel à ce sujet, à la suite de jugements parfois divergents du Tribunal du travail, est d'autant plus importante que le Code du travail prétend maintenant assurer expressément aux salariés le recouvrement de leur emploi à la suite d'une grève.
-
Les dispositions « anti-briseurs de grève » du Code du travail ont-elles modifié la détermination de la légalité d'un piquet de grève? Concrètement, l'association accréditée serait-elle maintenant habilitée à s'assurer de l'efficacité de l'arrêt de travail? Par ailleurs, quelles sont les conséquences juridiques du refus de travailler, par solidarité syndicale, de salariés se rattachant à des unités de négociations non visées par la grève?
-
Celui dont le contrat de travail à durée déterminée, déjà renouvelé, ne l'est plus, peut-il soumettre une plainte de congédiement pour activité syndicale ? Critique à cet égard, d'un arrêt de la Cour d'appel du Québec. Aussi, dans la perspective cette fois de la réforme du régime juridique du contrat de travail, du droit au préavis dans une telle situation.
-
This article reviews "Le droit du travail" by Pierre-D. Ollier.
-
This article reviews "Labor Courts and Grievance Settlement in Western Europe" edited by B. Aaron.
-
La Cour suprême du Canada, réaffirmant le droit du syndicat majoritaire à l'accréditation, ordonne celle-ci, relativement à deux de trois groupes distincts établis par l'autorité compétente à partir d'une demande qui visait initialement l'ensemble des salariés de l'employeur 1 1 Association internationale des commis du détail, FAT -CIO -CTC, local 486v. Commission des relations de travail du Québec et Cie Paquet Inc.,arrêt unanime de la Cour suprême en date du 27 avril 1971.
-
L'embauchage d'un salarié lié par une convention collective peut-il être assorti de conditions particulières, non contenues dans celle-ci ? Dans l'affirmative, dans quelle mesure l'arbitre des griefs peut-il tenir compte d'un telle entente particulière ?
-
This article reviews "The Legal Status of Collective Agreements in England, the United States and Canada" by B.L. Adell.
-
L'exécution en nature de la convention collective n'étant pas toujours praticable, l'octroi d'une compensation pécuniaire peut être la seule façon de faire justice. Cette réponse affirmative pose le problème de la détermination de l'instance habilitée à ordonner le paiement de dommages-intérêts.
-
Quelle a été l'attitude des arbitres depuis cet arrêt de la Cour suprême 1 relatif à leurs pouvoirs en matière de contrôle de la sanction disciplinaire imposée par l'employeur ? L'ambivalence de leurs réactions pose à nouveau le problème de la portée véritable de cet arrêt.
-
Une forme nouvelle de grève est apparue au Québec : la« grève tournante », ou arrêt de travail concerté et partiel, exécuté successivement par des ensembles de salariés compris dans une même unité de négociation. Juridiquement, ce procédé doit-il être reçu avec une faveur particulière, en tant qu'instrument de« civilisation » de la grève ? Faut-il, au contraire, y voir une forme particulièrement pernicieuse de l'exercice du droit de grève ?
Explore
Resource type
- Journal Article (14)