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This article reviews the book, "Principes de droit du travail," by R. Blanpain.
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This article reviews the book, "Industrial Conflict Resolution in Market Economies," by T. Hanami & R. Blanpain.
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This article reviews the book, "Comparative Labour Law and Industrial Relations," by R. Blanpain & F. Millard.
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This article reviews the book, "Introduction aux institutions du travail en Amérique Latine," by H.H. Barbagelata.
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This article reviews the book, "Japan's Reshaping of American Labor Law," by W.B. Gould.
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Le syndicat, d'organisme purement prive qu'il était en une période initiale au Canada et au Québec, est devenu au cours des années 1940 un organisme de représentation officiel sur le plan de la détermination et de la protection des conditions de travail. On pourrait s'attendre à ce que l'intervention juridictionnelle relative à la protection de l'accès au syndicat fasse montre d'une évolution correspondante à celle de la nature juridique du syndicat. C'est ce qu'examine l'auteur.
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This article reviews the book, "A Primer on American Labor Law," by W.B. Gould.
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This article reviews the book, "À l’enseigne du droit social belge," by l’Université de Bruxelles, edited.
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This article reviews the book, "L’obligation de paix du travail – étude du droit suisse et comparé," by Gabriel Aubert.
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Initialement affirmé en fonction des individus qui se coalisent, le droit de grève envisagé par le Code du travaildu Québec s'« acquiert » par l'association accréditée. L'auteur s'interroge sur les conséquences juridiques d'une telle dissociation du droit de grève des individus qui participent au mouvement collectif: limites de la liberté des salariés; responsabilité de l'instance syndicale à l'occasion des grèves illégales, de même que celle des grévistes eux-mêmes; enfin, la situation particulière des salariés qui ont assumé des charges au sein de l'association accréditée.
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This article reviews the book, "Labour Law and Industrial Relations in Canada," by H.W. Arthurs, D.D. Carter & H.J. Glasbeck.
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This article reviews the book, "Labour Law and Politics in the Weimar Republic," by O. Kahn-Freund.
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L'auteur présente et examine l'idée d'un nouveau type de conseil des relations du travail.
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Par un arrêt unanime, la Cour Suprême du Canada renverse un courant jurisprudentiel bien établi de la Cour d'appel duQuébec. Elle affirme le pouvoir d'un tribunal d'arbitrage d'accorder des dommages-intérêts à un employeur victime d'une grève déclenchée pendant une convention collective. La convention collective dont il s'agissait prohibait une telle grève, mais ne contenait aucune mention expresse du pouvoir du tribunal d'arbitrage d'ainsi réparer un tel défaut d'appliquer cette disposition prohibitive.
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La Cour suprême vient de rejeter le pourvoi formé à rencontre de l’arrêt de la Cour d'appel du Québec dans Lafrance c. Commercial Photo Service Inc. Non seulement ce jugement unanime dispose-t-il du droit de l'employeur de congédier un salarié en raison de la simple participation de ce dernier à une grève illégale; en pratique, il fait le point, d'une façon beaucoup plus générale, sur l'étendue du pouvoir d'appréciation du commissaire du travail et du Tribunal du travail quant à cette « autre cause, juste et suffisante » que doit établir un employeur pour repousser la présomption légale de congédiement en raison de l'exercice d'un droit résultant du Code du travail(L.R.Q., 1977, a. 15 et sq.).
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- Journal Article (35)