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The article reviews the book, "Le droit de l'emploi au Québec," by Fernand Morin and Jean-Yves Brière.
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This article reviews the book, "Labour Law under the Charter," by Gilles Trudeau.
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This article reviews the book, "Droit de la santé et de la sécurité du travail - La loi et la jurisprudence commentée," by Denis Bradet, Bernard Cliche, Martin Racine & France Thibault.
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The article reviews the book, "Droit de la santé et de la sécurité du travail. La loi et la jurisprudence commentée," 2e éd. by Denis Bradet, Bernard Cliche, Martin Racine and France Thibault.
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La Cour suprême des États-Unis a récemment décidé, dans l’affaire Janus, que le précompte syndical imposé par la législation de l’Illinois aux employés de l’État viole les libertés d’expression et d’association que leur garantit la constitution américaine. Cette décision met en évidence le statut profondément différent dont bénéficie la Formule Rand au Canada, où elle est considérée comme un élément essentiel du régime de négociation collective de type Wagner qui prévaut à l’échelle national. Non seulement est-elle partout permise, mais la législation l’a rendue obligatoire, d’une façon ou d’une autre, dans une majorité de juridictions canadiennes, notamment au Québec. De plus, la Cour suprême du Canada a reconnu, il y a de cela près de 30 ans, que le précompte syndical obligatoire n’entravait ni la liberté d’association ni la liberté d’expression protégées par la Charte canadienne des droits et libertés.
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The United States Supreme Court has recently ruled in the Janus Case that the agency shop (mandatory dues check-off) imposed by Illinois law on state employees violates the freedom of expression and association guaranteed by the US Constitution. This decision underscores the profoundly different status enjoyed by the Rand Formula in Canada, where it is considered an essential element of the nation-wide Wagner-type collective bargaining system. Not only is it permitted everywhere, legislation has made it mandatory, in one way or another, in a majority of Canadian jurisdictions, including Quebec. Furthermore, almost 30 years ago, the Supreme Court of Canada recognized that mandatory dues check-off did not interfere with the freedom of association or expression protected by the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
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Editorial introduction to the theme of the issue.
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Dans un contexte d’intégration économique, quel est l’impact d’un cadre réglementaire distinctif en matière d’emploi sur le développement économique ? L’article montre dans un premier temps le caractère fondamentalement distinct du cadre réglementaire québécois relativement au cadre américain. De là, il analyse cette question à partir d’entrevues réalisées auprès de dirigeants d’entreprises ayant des lieux de production dans ces deux espaces économiques. Cette démarche permet d’amorcer une réflexion théorique sur le particularisme institutionnel au sein d’un ensemble économique régional intégré. L’étude conclut qu’il est possible de préserver les spécificités du cadre réglementaire québécois dans la mesure où celui-ci s’inscrit dans une stratégie de développement de l’industrie manufacturière dans les secteurs à haute valeur ajoutée, lesquels exigent une main-d’oeuvre qualifiée. Il importe donc de soutenir la croissance des secteurs susceptibles de tirer avantage d’un tel contexte, notamment par l’appui à la recherche et au développement.
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Plusieurs spécialistes notent l'affaiblissement de la recherche en relations industrielles en Amérique du Nord. Un aspect important fut le déplacement de l'intérêt envers les institutions et les processus vers l'étude des individus. Des disciplines telles le comportement organisationnel et l'économique du travail ont progressé. Un autre développement fut la croissance de la gestion des ressources humaines (GRH) qui a défié l'approche traditionnelle, axée sur l'étude du syndicalisme et de la négociation collective. Cet article présente une situation différente en Grande-Bretagne. Il s'agit d'un essai interprétatif et sélectif basé sur le développement de la recherche. Il ne s'agit pas ici d'examiner des questions théoriques plus larges. Une vue théorique est cependant implicite : la recherche a avancé par un programme progressif d'analyse et cela a produit de nouvelles connaissances. On peut de loin être plus optimiste quant à l'état de la discipline que ne le suggèrent certaines évaluations récentes de la théorie. La force de la recherche britannique reflète plusieurs développements. D'abord, les chercheurs institutionnalistes et pluralistes britanniques ont été plus flexibles dans la définition de leur sujet que ne l'ont été leurs collègues américains. Cela leur a permis d'aborder les sujets associés à la nature de la relation d'emploi, plus particulièrement la négociation continue des dispositions du contrat de travail. Ensuite, l'absence d'obligation légale d'appliquer les conventions a laissé beaucoup de sujets à être réglés au niveau de l'atelier. Cela signifie que les relations de négociation sont demeurées centrales. Finalement, le résultat fut que la tradition d'études de cas est demeurée plus significative qu'en Amérique du Nord. Cette orientation de la recherche a permis aux relations industrielles de contrer le double défi de la croissance de la GRH et du changement dans les politiques publiques, lesquels mettaient en cause les conceptions traditionnelles quant à la valeur de la négociation collective. La conception même de notre champ de recherche a évolué vers la relation d'emploi plutôt que le fonctionnement de la négociation collective. De là, les chercheurs étaient bien placés pour examiner ce que la GRH signifiait en pratique et comment on expérimentait de nouvelles initiatives sur les lieux de travail. Cette approche est illustrée en considérant l'évolution de la méthode d'études de cas et l'éclairage particulier que la recherche en relations industrielles a jeté sur la nature du management. Les études de cas ont de plus en plus fait le lien entre le détail du site à l'étude et des questions plus larges sur la gestion des entreprises et les généralisations pouvant en être tirées. La méthode s'est aussi développée par l'étude comparative et par une plus grande utilisation de techniques d'entrevues structurées. Sur le management, l'emphase que mettent les chercheurs en relations industrielles sur la négociation et le conflit favorise une analyse différente des politiques de gestion. Cela inclut la conceptualisation du processus de gestion et des études empiriques sur les pratiques des gestionnaires. Ces travaux empiriques ont appuyé une analyse critique de la GRH reliant celle-ci a ses contextes et explorant son rôle symbolique. Les chercheurs britanniques se penchent de plus en plus sur des sujets européens et comparatifs. Les bénéfices de la tradition d'études de cas sont ici substantiels puisqu'elle permet d'explorer la dynamique de différents systèmes de régulation du travail. Cependant, la recherche doit rencontrer de nouveaux défis. Peut-on solutionner les difficultés théoriques et pratiques associées aux études transnationales ? De façon plus générale, à mesure que les relations industrielles ouvrent leur champ d'intérêt au management et aux questions internationales, de nouvelles questions de recherche seront soulevées. Évoluer dans cette voie, tout en conservant les forces traditionnelles de la discipline, représente un défi significatif.
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This article explores te extent to which Quebec can, in the face of global- ization, create its own distinct policies on labour and employment. The authors argue that although global economic restructuring poses serious challenges to local governance, national institutions will continue to play a key role in regulat- ing the employment relationship. In the case of Quebec, such institutions embody what the authors describe as a "hybrid" regime - i.e. a legal system that blends French-based civil law and the North American model of collective labour rela- tions, and an economic system that has elements of both the liberal market and the coordinated market types. The authors disagree with the suggestion that legal systems based on the civil law are less economically efficient than those based on the common law, and they see no reason why the hybrid nature of Quebec ' regu- latoryframework should be a disadvantage in a globalizing economy. They point out, however that globalization has accentuated the disjunction between eco- nomic activity, which is now continentally and internationally inregrated, and governance institutions that date Jrom the post-war period. 1/u.is problem is par- ticularly acute in Quebec and Canada because of their integ.ration into an eco- nomic region dominated by the U.S., and because the constitutional division of powers between the federal government and the provinces makes it difficult to achieve coherence between social and economic policies.
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La mondialisation de l'économie pose une menace nouvelle sur le droit du travail. Cette menace se manifeste tant à l'endroit des mécanismes juridiques dont l'effectivité est conditionnée par les limites territoriales nationales qu'à l'égard de l'équilibre des pouvoirs qui est recherché entre les acteurs sociaux dans l'élaboration des règles juridiques. Analysant l'évolution des institutions canadiennes et québécoises de droit du travail et puisant dans l'expérience européenne et française, cet article démontre que le droit du travail n'est pas sans moyen pour réagir et s'adapter à un environnement plus mondialisé. Cette adaptation, tant sur le plan juridique, national, qu'international, est toutefois tributaire d'une volonté politique de la favoriser et de la capacité de l'acteur syndical de l'induire et de la soutenir. C'est là que la mondialisation de l'économie risque de produire ses effets les plus pervers.
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Cet article s'intéresse aux salariés non familiaux du secteur agraire québécois. Il décrit d'abord les principales caractéristiques socio-économiques des ouvriers agricoles. Ensuite, il analyse dans quelle mesure le droit du travail québécois s'applique à ces travailleurs. Enfin, il discute de la validité des diverses exceptions et exclusions légales visant les salariés agricoles à la lumière des chartes canadienne et québécoise des droits de la personne.
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C’est avec tristesse et désarroi que nous apprenions, le 28 juin 2018, le décès de notre collègue et ami, Jacques Bélanger. Comme bien des lecteurs et des lectrices de la revue RI/IR le savent, Jacques Bélanger fut un professeur titulaire renommé du Département des relations industrielles de l’Université Laval, un contributeur fréquent à RI/IR, et le codirecteur et cofondateur du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, le CRIMT. Intellectuel brillant, théoricien novateur, pédagogue chevronné, comment, dans un espace si restreint, donner un juste aperçu de ce que Jacques fut et de son immense contribution à la recherche et à l’avancement des connaissances sur le travail humain dans ses multiples déclinaisons ? Jacques Bélanger, chercheur de réputation mondiale, est toujours demeuré profondément attaché à ses origines et à Saint-Vallier de Bellechasse, son village.... / Our reaction to news of the death of our dear colleague and friend, Jacques Bélanger, on 28 June 2018, was one of deep sadness and dismay. As so many RI/IR readers will know, Bélanger was a distinguished Professor in the Industrial Relations Department at Université Laval, a frequent contributor to RI/IR, and the co-director and co-founder of the Interuniversity Research Centre on Globalization and Work, the CRIMT. Bélanger was a brilliant intellectual, innovative theorist and accomplished teacher. In the few words permitted here, we can only provide a glimpse of his multiple contributions to research and the advancement of knowledge across diverse aspects of contemporary work and employment. Despite his international renown, Jacques Bélanger was profoundly attached to his origins and, in particular, to his birthplace and village of origin, Saint-Vallier de Bellechasse.....
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Les auteurs cherchent à mettre en évidence les relations interpersonnelles qui naissent à l'occasion de l'exécution du travail et à montrer à quelles normes les parties au contrat de travail doivent se conformer dans ces relations.
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For a clear understanding of the legal protections and remedies available to employers and workers in Canada, this convenient survey and analysis is ideal. Although it may be said that there are eleven distinct systems of labour law in Canada - encompassing ten provinces and the Federal government - the authors ensure depth of treatment by focusing on common policy themes and typical legal solutions, with significant departures noted in whatever province or area of law they may arise. However, the relevant law of the three most populous and influential provinces - Quebec, Ontario, and British Columbia - is covered in particular detail, as is Federal labour legislation and case law. Among the important areas of Canadian law and practice emphasised are the following: the tension between trade union power and business flexibility; collective "labour law" and individual "employment law"; the effect of the North American Free Trade Agreement; the central place of the legal concept of the employment contract; labour standards legislation; the influence of the 1982 Charter of Rights and Freedoms; court intervention in labour law, both under common law principles and Quebec's civil code; the role of labour relations boards; and judicial review of administrative decisions and arbitration awards. As an accurate and usable guide for lawyers not expert in Canadian law, Labour Law in Canada is without peer. --Publisher's description
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