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Depuis le 1er janvier 1994, Québec s'est doté d'un nouveau Code civil qui établit, en harmonie avec les chartes, le droit commun applicable aux rapports entre les personnes. Ainsi se pose la question de l'harmonisation de ces règles à celles qui régissent les rapports particuliers entre employeurs, syndicats et salariés. La question est d'autant plus intéressante que ce nouveau Code civil traite directement de la relation de travail et qu'il ne comporte aucune réserve à l'endroit du Code du travail et des conventions collectives. L'arrivée de ce nouveau Code civil imposera une délicate gestion des conflits de droit en raison de l'inévitable rencontre de ces deux codes, Code civil et Code du travail, et de leur acte respectif, le contrat de travail et la convention collective.
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Les historiens canadiens du travail ont qualifié la période entre la fin de la grève chez General Motors (G.M.) à Oshawa en 1937 et le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale comme en étant une de croissance lente et même de reculs pour le mouvement syndical. D'ailleurs, le membership syndical a baissé entre 1937 et 1939. Cependant, une analyse des répercussions de cette grève et de l'impact du syndicalisme industriel sur les travailleurs à l'intérieur de leur communauté montre qu'une nouvelle croissance de classe est apparue. En se référant aux travailleurs de l'automobile d'Oshawa comme étude de cas, un exemple des relations du travail et des développements politiques et sociaux entre 1937 et 1939 indique que la grève d'Oshawa a eu des répercussions profondes à long terme. En termes de relations du travail, l'implantation et l'administration des conventions collectives consécutives aux conflits de 1937 a forcé les parties à se rencontrer régulièrement. Graduellement, malgré les tensions existantes, les parties ont appris à travailler ensemble à un point tel que G.M. a officiellement reconnu les TUA en 1939, une organisation en croissance constante. Cette victoire des TUA a amené la syndicalisation de d'autres travailleurs à Oshawa et a provoqué la création d'un conseil du travail et la prolifération d'autres organisations et activités de travailleurs dans la communauté. L'expérience acquise par les travailleurs à partir de ces changements dans l'industrie de l'automobile et dans l'organisation de la ville a provoqué une plus grande confiance et une nouvelle conscience de classe les motivant à devenir plus actifs politiquement dans les élections municipales. C'est durant cette période que la base des relations du travail dans une grande partie de l'industrie canadienne de l'automobile a évolué et que de nouvelles alliances politiques se sont façonnées. Comme conséquence, le CCF s'est montré plus intéressé envers le mouvement syndical industriel causant ainsi d'une part une concurrence accrue avec le Parti communiste eu égard à l'allégeance des travailleurs et d'autre part une baisse d'appui pour les libéraux ontariens. Il y a donc eu continuité entre la période immédiate d'après-guerre et les années de la Seconde Guerre : le membership syndical a explosé. Les nouvelles attitudes des travailleurs d'Oshawa et les résultats de leurs actions étaient l'héritage du syndicalisme industriel.
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The article reviews the book, "Décrets et comités paritaires," by Jean-Louis Dubé.
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This article reviews the book, "Index et résumés de sentences arbitrales de griefs, vol. 1 1970-1980," by Copland Limitée, service de gestion-conseil, division des relations du travail.
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Dans cette étude, l'auteur a voulu connaître l’usage qui peut être fait de l’injonction comme moyen de contrôle de l'exercice du droit de grève à partir d'une analyse sommaire de 204 dossiers portant uniquement sur la procédure d'obtention et le contenu de la décision judiciaire.
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This article reviews "La stratégie des négociations collectives" by Denis Carrier.
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Quelle est la compétence de la C.R.T. dans le domaine des rapports collectifs du travail dans la fonction publique ? Le lieutenant-gouverneur en conseil assume-t-il, d'une façon permanente, certaines prérogatives généralement attribuées à la C.R.T. ? Les paragraphes a, b, c et d à l'art. 69 de la Loi de la fonction publique sont-ils des définitions complètes et exclusives des quatre unités de négociation ? L'affaire « l'Association des professeurs du Conservatoire de musique et d'Art dramatique de la Province de Québec et le Procureur général de la Province » nous fournit quelques éléments de réponse. Pour mieux comprendre cette décision susceptible de provoquer quelques remous, nous rappelons les règles principales du droit du travail dans la fonction publique, puis nous expliquerons l'affaire en cause.
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La corporation municipale est-elle un employeur à « statut particulier » ? Dans quelle mesure peut-elle modifier de son propre chef les conditions de travail ? La Cour supérieure nous apporte quelques éléments de réponse.1 Puisque dans ces deux affaires, les principaux événements sont les mêmes, il convient de les rappeler en premier lieu puis, de rapporter les éléments particuliers à chacun. (1) Syndicat professionnel des policiers et pompiers de la Cité de Shawinigan Inc., vs. La Cité de Shawinigan, C.S. no 895 et no 1,119 (district de St-Maurice), respectivement du 5 et du 7 juillet 1967, par l'honorable Jean-Jacques Bédard, J.C.S.
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L'affaire Patino Mining Corporation 1 illustre la difficulté de ratifier les actes d'une collectivité au moyen d'instruments juridiques traditionnels. Pour une fois, il s'agit d'un cas où les faits sont simples et la preuve, claire et non contradictoire. (1) [Patino Mining Corporotion c. Les Métallurgistes-Unis d'Amérique (5914) 1967.R.D.T. p. 65. A chaque citation de la décision, nous indiquerons la référence à cette dernière revue. ]
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Une récente décision arbitrale 1 met en lumière quelques difficultés inhérentes au gouvernement des associations de salariés. Sous le couvert de l'efficacité, plusieurs associations confient à leurs principaux officiers de larges pouvoirs discrétionnaires. A un tel prix, il est parfois possible d'obtenir une administration dynamique et souple. Il nous faut savoir alors ce qu'il en coûte à la démocratie syndicale. En raison de la rareté de décision sur un tel sujet, nous en présentons un résumé ordonné, pour formuler par la suite, quelques observations. (1) Canadair Limited c. Aircraft Lodge 712 of the International Association of machinists;cette décision apparaît en entier à 1967, R.D.T., p. 1.
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La Cour suprême du Canada vient de rendre une importante décision * qui démontre la portée des règles de droit du travail, le domaine exclusif de la Commission des relations du travail et la souplesse de ce droit nouveau. Voyons les principaux éléments de l'affaire « White Lunch Limited » puis, dans un deuxième paragraphe, nous formulerons quelques commentaires. * Bakery and Confectionery Workers Int. Union of America, Local No. 468, and MattiSalmi and Svend Nielsen (Defendants) and White Lunch Ltd., 1966, R.C.S. 282.
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- Journal Article (46)