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This article reviews the book, "The Ethics of the New Economy," edited by Leo Groarke.
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The article reviews the book, "Le travail sans qualités : les conséquences humaines de la flexibilité," by Richard Sennett.
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The article reviews the book, "Ce que sait la main: la culture de l'artisanat," by Richard Sennett (translation of: The Craftsman by Pierre-Emmanuel Dauzat).
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Le 18 septembre 2003, la Cour suprême du Canada rendait un arrêt concernant la compétence juridictionnelle de l'arbitre de grief de s'enquérir néanmoins du respect des règles de droit public même si la convention collective privait un salarié congédié du droit à tout contrôle arbitral1. La prolématique sous-jacente mettait en opposition quelques dispositions de la convention collective privant expressément le salarié à l'essai du droit à l'arbitrage suite à la résiliation du contrat de travail par l'employeur et des dispositions des lois de l'emploi lui conférant certains droits spécifiques. One ne saurait être surpris qu'un arbitre de grief soit saisi d'une telle question tant en Ontario qu'au Québec alors que cette même problématique est soulevée en tous milieux de teravail au Canada. Il convient de rappeler le cheminement de l'affaire en chacune des quatre strates du systéme judiciaire puis de souligner les principales réponses données par la Cour suprême du Canada à la majorité de ses juges (7/9) et par la double dissidence. Nous faisons suivre le tout de nos commentaires au sujet des principales questions de droit qui y sont traitées.
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The article reviews the book, "Le droit dans tous ses états," by Robert D. Bureau and Pierre MacKay.
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Liberté d’expression et droit au travail : l’arbitrage de la Cour suprême du Canada.
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Un donneur d'ouvrage confie le même service à un autre entrepreneur spécialisé, ce dernier ne peut être lie par l'accréditation et la convention collective du prédécesseur-concurrent. Telle serait la portée pratique d'un récent jugement de la Cour suprême du Canada commente par l'auteur. L'approche retenue par la Cour pour justifier cette révision, celle de la question juridictionnelle, y est fortement critique parce qu'elle inciterait les tribunaux judiciaires à servir d'instances d'appel là où le législateur voulut écarter cette voie.
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This article reviews the book, "Labour Law. Cases, Material and Commentary," by The Labour Law Casebook Group.
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Le rationnel et le raisonnable : deux necessites distinctes et conjugees en droit.
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The article reviews the book, "Rédaction d’une convention collective : guide d’initiation," edited by Serge Tremblay.
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The article reviews the book, "Nos temps modernes," by Daniel Cohen.
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Depuis le 1er janvier 1994, Québec s'est doté d'un nouveau Code civil qui établit, en harmonie avec les chartes, le droit commun applicable aux rapports entre les personnes. Ainsi se pose la question de l'harmonisation de ces règles à celles qui régissent les rapports particuliers entre employeurs, syndicats et salariés. La question est d'autant plus intéressante que ce nouveau Code civil traite directement de la relation de travail et qu'il ne comporte aucune réserve à l'endroit du Code du travail et des conventions collectives. L'arrivée de ce nouveau Code civil imposera une délicate gestion des conflits de droit en raison de l'inévitable rencontre de ces deux codes, Code civil et Code du travail, et de leur acte respectif, le contrat de travail et la convention collective.
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This article reviews "La stratégie des négociations collectives" by Denis Carrier.
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La Cour suprême du Canada vient de rendre une importante décision * qui démontre la portée des règles de droit du travail, le domaine exclusif de la Commission des relations du travail et la souplesse de ce droit nouveau. Voyons les principaux éléments de l'affaire « White Lunch Limited » puis, dans un deuxième paragraphe, nous formulerons quelques commentaires. * Bakery and Confectionery Workers Int. Union of America, Local No. 468, and MattiSalmi and Svend Nielsen (Defendants) and White Lunch Ltd., 1966, R.C.S. 282.
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Plan de l’article : Retour au début -- Distinction entre la partie et le tout -- De la mixité des sources de droit -- Fonctions et réactions des parties et de l’arbitre -- Face à ces différentes situations, que peut faire l’arbitre de grief ? -- En guise de conclusion -- Note biographique -- Notes.
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Les technologies d'information et de communication (TIC) permettent, incitent ou forcent les entreprises à modifier leurs processus de gestion et de contrôle. Par voie de conséquence, la relation de travail et les conditions d'exécution du travail en sont métamorphosées. Pouvons-nous affirmer que ces techniques nouvelles confèrent vraiment au salarié une plus grande autonomie professionnelle au-delà des premières apparences ? L'absence du regard indiscret d'un contremaître ou d'un directeur de service ne saurait suffire pour répondre à cette question puisque les TIC permettent de suivre le salarié comme s'ils 'agissait de son ombre. Dès lors, une deuxième question peut être valablement posée : ces TIC constitueraient-ils des nouveaux instruments d'asservissement ? La réponse peut dépendre aussi de la qualité des gestionnaires selon qu'ils savent utiliser ces données informatisées pour ce qu'elles sont et sans plus... En d'autres termes, les indicateurs de performance que procurent les TIC ne peuvent servir de substituts au jugement toujours essentiel du gestionnaire.
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The article reviews the book, "La mondialisation et ses ennemis," by Daniel Cohen.
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