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Cet article examine le droit de la santé et de la sécurité du travail appliqué aux situations de violence physique au travail au Québec. Après une mise en contexte qui fait appel à la littérature des sciences sociales et sciences de la santé pour déterminer les enjeux importants au niveau de la prévention des conséquences pour la santé des personnes exposées à la violence physique au travail, l’article fait appel à la méthodologie juridique classique pour tracer le portrait du droit québécois d’indemnisation et de prévention. Cette analyse permet de déterminer si les régimes de santé et sécurité du Québec en matière d’indemnisation et de prévention incitent les employeurs à assurer une prévention primaire, secondaire et tertiaire. La première partie de l’article fait appel à la littérature portant sur les différentes formes que peut prendre la violence au travail afin de mettre en contexte la violence physique. Ensuite, on y documente les conséquences potentielles des agressions physiques au travail, en soulignant l’importance de la prévention primaire, secondaire et tertiaire. La seconde partie examine le droit québécois régissant l’indemnisation des victimes de violence physique au travail ainsi que la prévention des lésions professionnelles. Nous identifions les critères de reconnaissance des lésions professionnelles attribuables à la violence au travail, en nous attardant au fardeau de preuve et en constatant les défis spécifiques à la reconnaissance des lésions psychologiques par rapport aux lésions physiques. En deuxième lieu, nous examinons la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi que les incitatifs de prévention prévus dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ainsi, nous examinons la jurisprudence relative aux demandes d’externalisation des coûts reliés aux lésions professionnelles attribuables à la violence physique. Cette analyse nous permet de constater que l’interprétation par les tribunaux administratifs de certaines règles de droit encadrant le financement du régime d’indemnisation, ajoutées à l’interdiction des poursuites civiles, a pour effet de minimiser les incitations économiques à la prévention qui avaient été prévues par le législateur lors de l’adoption de la Loi. Nous concluons en soulignant l’importance d’assurer une incitation économique à la prévention primaire, secondaire et tertiaire, ce qui pourrait être atteint par une application plus raffinée des règles de droit relatives au financement du régime.

Dans un contexte où la qualité de vie au travail, le bien-être et la santé psychologique des employés sont actuellement au coeur des préoccupations des gestionnaires et des milieux de travail, les enjeux de santé organisationnelle deviennent incontournables. Or, malgré l’intérêt grandissant des chercheurs et des praticiens, la notion de santé organisationnelle a été l’objet de diverses conceptualisations et représente encore aujourd’hui un objet d’étude en pleine évolution. Dans cet ordre d’idées, cet article propose de faire une synthèse des approches contemporaines de la santé organisationnelle et d’investiguer comment cette thématique est abordée par les chercheurs québécois. Pour ce faire, une recension des écrits a d’abord été effectuée afin d’établir un portrait des connaissances acquises à ce jour. Ensuite, une enquête consultative a été réalisée auprès d’experts scientifiques québécois. À la fois les écrits et les experts consultés rapportent que la santé organisationnelle est un concept qui prend plusieurs sens, qui nécessite l’adoption d’une perspective plus globale et qui s’élargit à d’autres sphères que le travail. Or, contrairement à la documentation, les experts abordent surtout les aspects de la santé psychologique et moins la santé physique, et ils considèrent essentiellement les facteurs organisationnels comme des préoccupations de recherche future dans le domaine. Les résultats obtenus permettent de dresser un état des connaissances sur le concept de santé organisationnelle et son évolution, tout en identifiant les tendances émergentes susceptibles d’influencer les orientations scientifiques futures pour le regroupement stratégique en santé psychologique au travail du Réseau de recherche en santé et sécurité du travail du Québec. // More than thirty years after the adoption of the Quebec Act respecting occupational health and safety (AROHS), the regulations respecting the prevention programme (PP), the health programme specific to the establishment, joint OHS committees (JOHSC) and workers' safety representatives (WSR) have not yet been implemented in all occupational sectors, as was the original intention. The AROHS contains provisions respecting JOHSC's and WSR's on construction sites that are still not in force. In the vast majority of Canadian jurisdictions, measures such as the PP, the JOHSC and the WSR (in small workplaces) are mandatory in all economic sectors. The fact that these provisions at the heart of the AROHS do not cover all economic activity sectors cannot be justified based on scientific knowledge and on their application in other jurisdictions. Their adoption could, in the future, serve as the foundation for other measures that are required to respond to the changes in employment relations and the nature of work.

Introduces the special issue featuring articles on precarious employment, workers' compensation, and occupational health and safety issued from the International Conference on Regulation, Change and the Work Environment held at the University of Ottawa (Ontario) in December 2015. Includes brief bibliography.

Few Canadian data sources allow the examination of disparities by ethnicity, language, or immigrant status in occupational exposures or health outcomes. However, it is possible to document the mechanisms that can create disparities, such as the over-representation of population groups in high-risk jobs. We evaluated, in the Montréal context, the relationship between the social composition of jobs and their associated risk level. We used data from the 2001 Statistics Canada census and from Québec's workers' compensation board for 2000-2002 to characterize job categories defined as major industrial groups crossed with three professional categories (manual, mixed, non-manual). Immigrant, visible, and linguistic minority status variables were used to describe job composition. The frequency rate of compensated health problems and the average duration of compensation determined job risk level. The relationship between the social composition and risk level of jobs was evaluated with Kendall correlations. The proportion of immigrants and minorities was positively and significantly linked to the risk level across job categories. Many relationships were significant for women only. In analyses done within manual jobs, relationships with the frequency rate reversed and were significant, except for the relationship with the proportion of individuals with knowledge of French only, which remained positive. Immigrants, visible, and linguistic minorities in Montréal are more likely to work where there is an increased level of compensated risk. Reversed relationships within manual jobs may be explained by under-reporting and under-compensation in vulnerable populations compared to those with knowledge of the province's majority language.