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Les programmes de migration temporaire constituent une manifestation de la division internationale du travail qui se concrétise par le déplacement de la main-d’oeuvre. Les travailleurs étrangers temporaires et leurs employeurs s’insèrent dans un système d’emploi qui se caractérise par l’action intervenant à l’occasion de la formation, de l’exécution et de la terminaison du rapport salarial. Or, si l’action intervenant au sein d’un système d’emploi résulte notamment des effets des règles juridiques applicables, elle découle également des schémas d’action mis de l’avant par les acteurs qui y interagissent. Cependant, certains de ces acteurs sont susceptibles d’occuper, de façon singulière, la scène de l’action : la prégnance de leurs schémas d’action est directement proportionnelle à la nature et à la portée du rôle qu’ils assument dans le système d’emploi. Cet article présente les résultats d’une étude de terrain qui a permis de cerner les contours du système d’emploi dans lequel s’insèrent les travailleurs agricoles guatémaltèques embauchés via le « Volet agricole » du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Notre recherche révèle de quelle façon s’organise la capacité d’action des acteurs exogènes et endogènes au champ du travail. Elle permet également de comprendre de quelle façon certains acteurs sont contraints par l’effet de frontières géographiques et systémiques. Finalement, l’appréhension empirique du système d’emploi étudié amène aussi à brosser le portrait d’un rapport salarial multipartite tout à fait singulier. // Title in English: Temporary migration programs are a manifestation of the international division of labour that is reflected in the movement of productive agents. Temporary foreign workers and their employers are part of a unique employment system that is characterized by game mechanisms involved during the formation, implementation and termination of the wage relationship. If these games are inextricably linked to the legal rules regulating the wage relationship, they also stem from the practices and strategies deployed by the actors interacting within the employment system. However, some of these actors have the ability to occupy a unique place at the scene of the action, with the significance of their action plans being directly proportional to the nature and scope of the role they play in the employment system. This article presents the results of a field study that identified the contours of the employment system in which Guatemalan agricultural workers were hired through the agricultural stream of the Temporary Foreign Workers Program. This research shows how actors, who can be exogenous or endogenous to the labour field, organize their capacity for action. Hence, if the action of some actors is constrained by the effect of geographic and system boundaries, an empirical understanding of the employment system studied also shows a mismatch between the legal power granted to the employer under labour law and the strategic power that is available to certain actors who are external to the labour field. To conclude, this article provides an overview of the ways in which this multiparty context has consequences for the wage relationship studied.

Au Canada, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est en forte hausse et ce, depuis 2003. Les travailleurs étrangers temporaires ne disposent ni de la citoyenneté politique, ni de la résidence permanente; leur mobilité professionnelle est restreinte et leur durée de séjour est limitée et prédéterminée. Sur le plan formel, ces travailleurs bénéficient des protections prévues par le droit du travail nonobstant leur statut migratoire. Toutefois, plusieurs travaux ont démontré que les travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois qui requièrent un niveau réduit de formation sont généralement moins enclins à dénoncer la violation de leurs droits au travail. Le droit du travail constitue-t-il un rempart utile pour ces travailleurs? À l’aide d’une méthodologie mixte impliquant notamment une enquête de terrain auprès des acteurs-clé, la présente thèse poursuit deux objectifs distincts. Sur le plan empirique, elle permet de mettre en lumière l’incidence du système d’emploi singulier dans lequel s’insèrent les travailleurs étrangers temporaires sur leur usage des ressources proposées par le droit du travail. Le recours à ces ressources n’est pas contingent et prédéterminé; il est inextricablement lié aux opportunités et aux contraintes avec lesquelles ces travailleurs composent. Cette recherche révèle également que les stratégies échafaudées par différents acteurs qui ne sont pas, sur le plan juridique, des parties au rapport salarial, ont une incidence significative sur l’usage du droit par ses destinataires ; leur impact dépend largement du pouvoir dont ces acteurs disposent dans le système d’emploi. Sur le plan théorique, cette thèse s’inscrit dans le champ plus large des études portant sur l’effectivité du droit; elle propose de distinguer entre l’étude des effets du droit et l’analyse de son usage. Elle présente, à cette fin, un cadre analytique permettant de saisir le rapport qu’entretiennent les destinataires avec le droit.

En 2013, le gouvernement du Québec a introduit un nouveau régime forestier qui a transformé la dynamique dans la gouvernance de la forêt publique. Parmi les changements apportés, l’État est désormais chargé de planifier et de gérer les activités d’aménagement forestier. L’aménagement forestier comprend des activités commerciales et non commerciales. De 1986 à 2013, le gouvernement attribuait aux entreprises forestières des volumes de bois à long terme au moyen de « contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier » (CAAF). Ces entreprises avaient également la responsabilité d’assurer les travaux sylvicoles non commerciaux visant la régénération des peuplements forestiers. La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, en vigueur depuis 2013, a transformé en profondeur l’organisation des activités dans ce secteur. Sur le plan des activités commerciales, l’octroi de CAAF est remplacé par des « garanties d’approvisionnement », lesquelles confèrent à leurs bénéficiaires un volume de bois de la forêt publique à des fins de transformation. Sur le plan des activités non commerciales, l’État assume désormais l’entière responsabilité de la planification et de la gestion des opérations, jadis confiée aux titulaires de CAAF. À partir de données empiriques, ce texte met en lumière la façon dont le régime forestier instauré en 2013 a permis l’émergence d’acteurs, exogènes au champ du droit du travail, dont les pratiques et les schémas d’action façonnent aujourd’hui les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières sylvicoles effectuant des tâches non mécanisées. Cette main-d’oeuvre effectue des opérations d’éducation de peuplement au moyen d’une scie débroussailleuse ainsi que du reboisement. Les acteurs identifiés interviennent dans la dynamique d’attribution et de supervision des contrats de travaux sylvicoles non commerciaux et jouent un rôle de contrôle et de surveillance des conditions de travail, laissant aux parties à la relation d’emploi un pouvoir limité.

The nature of employment is changing: low wage jobs are increasingly common, fewer workers belong to unions, and workplaces are being transformed through the growth of contracting-out, franchising, and extended supply chains. Closing the Enforcement Gap offers a comprehensive analysis of the enforcement of employment standards in Ontario. Adopting mixed methods, this work includes qualitative research involving in-depth interviews with workers, community advocates, and enforcement officials; extensive archival research excavating decades of ministerial records; and analysis of a previously untapped source of administrative data collected by Ontario’s Ministry of Labour. The authors reveal and trace the roots of a deepening "enforcement gap" that pervades nearly all aspects of the regime, demonstrating that the province’s Employment Standards Act (ESA) fails too many workers who rely on the floor of minimum conditions it was devised to provide. Arguably, there is nothing inevitable about the enforcement gap in Ontario or for that matter elsewhere. Through contributions from leading employment standards enforcement scholars in the US, the UK, and Australia, as well as Quebec, Closing the Enforcement Gap surveys innovative enforcement models that are emerging in a variety of jurisdictions and sets out a bold vision for strengthening employment standards enforcement. -- Publisher's description.