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The awards studied under this heading were rendered during the months of November and December of last year and January and February of this year. An outline of the points which we found to be of the most interest in these awards follows, under the various subjects covered.
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Les sentences étudiées dans la présente chronique ont été rendues pendant les mois d'août, septembre et octobre de cette année et représentent plus de vingt-cinq décisions. Suit un exposé des points qui nous ont le plus frappés dans leur contenu, sous les différents sujets mentionnés.
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Dans la présente chronique, nous rapporterons spécialement un jugement de la Cour Supérieure en matière de retenue de cotisations syndicales.
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Dans la présente chronique nous rapporterons quelques décisions arbitrales concernant les sujets suivants : l'ancienneté et les salaires.
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La présente chronique rapporte des extraits de sentences arbitrales et de décisions judiciaires récentes concernant les questions suivantes : rétroactivité décrétée de la part des unions et des compagnies; griefs concernant l'application de conventions collectives
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Dans la présente chronique, nous référons à un jugement rendu par la Cour Supérieure du district de Saint-François (Sherbrooke) qui selon nous, décide d'un important point de droit.
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La présente chronique réfère au contenu de certaines sentences arbitrales récentes en autant que les questions suivantes sont concernées: interrelation entre les demandes de diverses unions qui représentent des groupes différents d'employés dans une même entreprise; rétroactivité; augmentation de salaires; remarques d'un arbitre sur les façons de procéder d'un conseil d'arbitrage; étude d'un cas de grief; sécurité syndicale; questions de droit décidées par un président d'un conseil d'arbitrage.
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Dans cette chronique, nous nous sommes limités à reviser le contenu de certaines sentences arbitrales rendues dans les mois d'août, septembre, octobre et novembre 1953, en autant que la question de la retenue syndicale est concernée.
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La seconde partie de la présente chronique réfère au contenu d'un jugement rendu par la Cour Supérieure, district de Montréal et de Québec, interprétant certaines dispositions de la Loi des Relations Ouvrières de Québec (S.R.Q. 1941, Chap. 162-A et amendements).
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La présente chronique réfère au contenu de certaines sentences arbitrales récentes en autant que les questions de sécurité syndicale et retenue syndicale sont concernées.
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Dans la présente chronique, nous nous sommes limités à étudier le contenu de certaines sentences arbitrales récentes en autant que les deux questions suivantes étaient concernées: les salaires et la rétroactivité.
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Dans la présente chronique, nous reproduisons la principale partie d'un récent jugement (1) de la Cour Supérieure du district de Québec et qui a trait particulièrement aux pouvoirs des tribunaux d'arbitrage et à la possibilité de prendre contre ces derniers un bref de prohibition. Nous n'avons pas reproduit la partie du jugement qui rapporte le contenu des procédures faites dans ce cas par les procureurs des parties, ainsi que celle qui traite de la décision elle-même dans le cas particulier soumis au Tribunal.
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La présente chronique réfère au contenu de certaines sentences arbitrales récentes en autant que les questions suivantes sont concernées: procédures à suivre devant les conseils d'arbitrage et présentation de la preuve; jours chômés et payés; arbitrage sur une question de droit; activité syndicale sur la propriété d'une compagnie.