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La seconde partie de la présente chronique réfère au contenu d'un jugement rendu par la Cour Supérieure, district de Montréal et de Québec, interprétant certaines dispositions de la Loi des Relations Ouvrières de Québec (S.R.Q. 1941, Chap. 162-A et amendements).
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La présente chronique réfère au contenu de certaines sentences arbitrales récentes en autant que les questions de sécurité syndicale et retenue syndicale sont concernées.
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Dans la présente chronique, nous nous sommes limités à étudier le contenu de certaines sentences arbitrales récentes en autant que les deux questions suivantes étaient concernées: les salaires et la rétroactivité.
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Dans la présente chronique, nous reproduisons la principale partie d'un récent jugement (1) de la Cour Supérieure du district de Québec et qui a trait particulièrement aux pouvoirs des tribunaux d'arbitrage et à la possibilité de prendre contre ces derniers un bref de prohibition. Nous n'avons pas reproduit la partie du jugement qui rapporte le contenu des procédures faites dans ce cas par les procureurs des parties, ainsi que celle qui traite de la décision elle-même dans le cas particulier soumis au Tribunal.
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La présente chronique réfère au contenu de certaines sentences arbitrales récentes en autant que les questions suivantes sont concernées: procédures à suivre devant les conseils d'arbitrage et présentation de la preuve; jours chômés et payés; arbitrage sur une question de droit; activité syndicale sur la propriété d'une compagnie.
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Dans cette chronique-ci, nous reproduisons, en partie, le texte de la sentence arbitrale rendue, et du rapport minoritaire y annexé, dans le cas de Price Brothers & Co. Ltd., où la question de la retenue syndicale volontaire et révocable est étudiée d'une manière particulière.
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Nous avons cru intéressant dans cette chronique de reproduire, en plus des notes du juge en chef publiées dans notre chronique de juin dernier, également les notes des autres juges de la Cour Suprême, Messieurs les Juges Fauteux, Kerwin et Estey, et Rand, qui ont voulu donner leur opinion personnelle sur les problèmes juridiques soulevés dans cette cause de l'Alliance des Professeurs catholiques de Montréal Inc. contre la Commission de Relations ouvrières de Québec.
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Dans la présente chronique, nous ne faisons que reproduire quelques notes présentées lors du jugement de la Cour Suprême du Canada dans le cas de l'Alliance des Professeurs catholiques de Montréal Inc. contre la Commission de Relations ouvrières. A cause de l'importance de cette cause et des notes élaborées que les juges de la Cour Suprême ont produites pour rendre leur jugement, nous avons cru que nos lecteurs seraient intéressés à connaître les termes exacts des notes du juge en chef.
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La présente chronique portera uniquement sur la question de la retenue syndicale en regard de deux jugements rendus l'un par la Cour Supérieure, district de Chicoutimi, et l'autre par la Cour du Banc de la Reine, juridiction d'appel, siégeant à Québec.
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Les sentences arbitrales étudiées dans le présent numéro sont celles rendues durant les mois de juillet, août, septembre, octobre et novembre 1952. Nous ne rapportons que les sentences contenant des commentaires qui peuvent être d'intérêt particulier pour nos lecteurs.
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Les sentences étudiées dans la présente chronique ont été rendues pendant les mois de mars, avril, mai et juin de cette année. Suit un exposé des points qui nous ont le plus frappés dans leur contenu, sous les différents sujets mentionnés.
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The awards studied under this heading were rendered during the months of November and December of last year and January and February of this year. An outline of the points which we found to be of the most interest in these awards follows, under the various subjects covered.
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Les sentences étudiées dans la présente chronique ont été rendues pendant les mois d'août, septembre et octobre de cette année et représentent plus de vingt-cinq décisions. Suit un exposé des points qui nous ont le plus frappés dans leur contenu, sous les différents sujets mentionnés.
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- Journal Article (33)