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  • L'auteur décrit la composition de la Conférence internationale du Travail, « assemblée annuelle des Etats membres de l'Organisation internationale du Travail ». L'O.I.T. se propose comme but l'extension de la « justice sociale, dans l'intérêt de la paix mondiale ». Après une brève analyse des moyens dont dispose cet organisme, l'auteur établit les nécessaires distinctions entre trois types de décisions sur lesquelles l'O.I.T. peut s'arrêter: résolutions, recommandations et conventions. Il souligne ensuite le caractère de l'obligation des Etats-membres en face des conventions, parlant du rôle de l'opinion publique et du mécanisme des commissions d'enquête. L'auteur s'arrête assez longuement sur le cas des Etats fédératifs, ainsi le Canada, qui jouissent d'une situation privilégiée, car ici la compétence législative en matière du travail n'est pas réservée entièrement au pouvoir central. A la fin de l'article sont étudiées les contestations possibles et énumérées les sanctions éventuelles.

  • The Author describes the International Labour Conference, as the "annual meeting of the Member States of the International Labour Office. " The I.L.O. has as purpose "to promote social justice in the interest of world peace.'' After a short analysis of the means at the disposal of this organization, the Author establishes the necessary distinctions between three types of decisions which the I.L.O. may reach: Resolutions, Recommendations and Conventions. He then emphasizes the characteristics of the obligation of the Member States towards conventions, discussing the rôle of public opinion and of the functions of boards of inquiry. The author gives considerable attention to the case of federated states such as Canada, who enjoy a privileged situation, as the legislative jurisdiction here on labour questions is not entirely confined to the central authority. The possible points of dispute are studied in conclusion as well as the eventual sanctions.

Last update from database: 9/19/24, 4:10 AM (UTC)

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