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Nous examinons le potentiel et les conditions de l’efficacité de dispositions clés de la réforme du régime québécois de prévention introduite par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) en septembre 2021. Pour ce faire, nous mobilisons la typologie en deux axes proposée par Tucker (2007) afin de caractériser la citoyenneté au travail en SST, et ce, dans une version renouvelée par une perspective sensible au genre et autres sources d’inégalités. D’une part, nous traitons des changements à la participation représentative, à l’influence des travailleur.euse.s et au contrôle interne, ajoutant l’examen de la protection de toutes les personnes au travail (sans égard à leur statut d’emploi) et de la responsabilisation le long des chaînes de valeur. D’autre part, nous traitons du contrôle externe et proposons de tenir compte de la couverture des risques souvent invisibilisés du travail des femmes. Le projet de loi initial reproduisait cette sous-estimation de certains types de risques. Devant l’opposition, l’adoption de dispositions clé a été reportée et un régime intérimaire établi. La LMRSST permettra, à terme, la couverture de l’ensemble des secteurs d’activité par des mécanismes de prévention (contrôle interne) et de participation représentative des travailleur.euse.s; au prix cependant d’un risque de conformité formelle plutôt que réelle quant au contrôle interne, un niveau variable d’influence des travailleur.euse.s et de l’affaiblissement de plusieurs conditions d’efficacité des mécanismes de participation. On peut anticiper des obstacles à l’exercice de leurs droits par les travailleur.euse.s non syndiqués et des petits établissement. Le Réseau de santé publique n’a plus un accès systématique aux établissements et on ne sait rien sur les ressources dont celui-ci comme l’inspectorat disposeront. Il reste à voir dans quelle mesure les travaux réglementaires paritaires à venir apporteront des avancées en prévention et en même temps, renforceront plutôt que d’affaiblir la citoyenneté au travail.
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L’étude cherche à contribuer à expliquer pourquoi les travailleurs et travailleuses continuent à être exposés à des conditions de travail pathogènes, malgré les législations en prévention en santé et en sécurité du travail. Elle examine pour cela le processus social de « régulation » de l’exposition au bruit, cas paradigmatique de risque pour la santé dont les effets et les éventuels coûts d’indemnisation sont différés et généralement pas perçus comme nuisant à la sécurité et la productivité. L’analyse s’appuie entre autres sur des données obtenues par demande d’accès à l’information auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, dont des rapports d’intervention d’inspecteurs. Alors que les cas de surdité professionnelle reconnus sont en augmentation marquée, l’analyse met en évidence une série de déficits de régulation : déficit de protection par un seuil réglementaire d’exposition au bruit inchangé jusqu’à 2023; absence de couverture de la majorité des secteurs d’activité par le Réseau de santé publique en santé au travail, aussi par paralysie réglementaire, alors que ses signalements donnent lieu à la majorité des interventions de l’inspectorat; déficit d’application (très faible nombre d’interventions sur le bruit, particulièrement dans les secteurs à majorité féminine), même après la priorisation de ce risque, le nombre d’inspecteurs restant inchangé malgré l’augmentation marquée du nombre d’établissements; finalement, déficit de responsabilisation des employeurs par l’absence d’imputation directe à l’employeur des coûts d’indemnisation des cas de surdité professionnelle reconnus, d’abord encouragée par le mode de tarification, puis systématique. Ces déficits combinés participent à la « normalisation » d’atteintes à la santé qui peuvent pourtant être prévenues. L’étude conclut à l’échec de l’autorégulation de facto (absence de réglementation adéquate et de ressources conséquentes de soutien et de contrôle) comme à celle du marché (coûts d’indemnisation et tarification en fonction de l’expérience).
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- Journal Article (2)