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This article reviews the book, "Le congédiement en droit québécois en matière de contrat individuel de travail," by Georges Audet and Robert Bonhomme.
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L'auteur étudie l'effet atténuant de l'écoulement du temps qui, à la limite, rend inopposable aujourd'hui une faute qu'on aurait du reprocher hier au salarie qui lui mérite une sanction.
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L'auteur cherche ici à répondre à la question posée par le professeur Morin dans le volume 40, no 3 de cette revue, à savoir: comment le caractère raisonnable d'une décision peut-il servir de critère déterminant pour l'exercice du contrôle judiciaire?
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L'annulation du congédiement pour raison de vice de procédure entraine-t-elle l'incapacité de l'employeur de procéder à un nouveau congédiement fonde sur les mêmes faits.
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L'article 20 du Code du Travail et la syndicalisation des ingénieurs et autres scientifiques : le cas de la RCA LIMITED. En mars dernier, le Tribunal du travail rendait jugement dans une affaire où la principale question de droit reposait sur l'interprétation du troisième alinéa de l'article 20 du Code du Travail 1. Je me propose ici de commenter cet aspect de la décision. 1 RCA LIMITED (appelante) v. RCA Engineers and Scientists Association (intimée), décision de Monsieur le juge Filion, Tribunal du travail, 16 mars 1971, dossier no. M-70-D-95. En appel d'une décision du commissaire-enquêteur Devlin, 17 décembre 1970, dossier no. 1620-33.
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La Cour suprême vient de rejeter le pourvoi formé à rencontre de l’arrêt de la Cour d'appel du Québec dans Lafrance c. Commercial Photo Service Inc. Non seulement ce jugement unanime dispose-t-il du droit de l'employeur de congédier un salarié en raison de la simple participation de ce dernier à une grève illégale; en pratique, il fait le point, d'une façon beaucoup plus générale, sur l'étendue du pouvoir d'appréciation du commissaire du travail et du Tribunal du travail quant à cette « autre cause, juste et suffisante » que doit établir un employeur pour repousser la présomption légale de congédiement en raison de l'exercice d'un droit résultant du Code du travail(L.R.Q., 1977, a. 15 et sq.).
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The authors first relate the circumstances surrounding the adoption of an important pièce of our labour législation and examine the effect of the 1872 législation on the légal status of union activities.
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Après avoir rappelé les assises juridiques du régime d'accréditation, l’auteur note les effets de l'accréditation à l'égard de certains salariés dans un premier temps et à l'égard du syndicat dans un second temps.
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Les auteurs cherchent à mettre en évidence les relations interpersonnelles qui naissent à l'occasion de l'exécution du travail et à montrer à quelles normes les parties au contrat de travail doivent se conformer dans ces relations.
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- Journal Article (20)