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The article reviews the book, "Le droit de l’emploi au Québec," 2nd edition, by Fernand Morin and Jean-Yves Brière.

Le droit du travail s'est développé dans le cadre de rapports sociaux de travail homogènes, constitués d'emplois stables, réguliers et continus, occupés par des salariés travaillant à temps plein, exécutant leur travail pour un seul employeur, sous son contrôle et sur les lieux mêmes de l'entreprise. Plusieurs des formes particulières d'emploi qui se développent sur le marché du travail ne correspondent cependant plus à cette image classique: travail autonome, travail à domicile, à temps partiel, à durée déterminée, occasionnel ou sur appel, relation tripartite de travail. Les moyens mis en œuvre en droit du travail pour assurer la protection des travailleurs sont-ils appropriés pour régir efficacement ces nouveaux statuts de travail ? Ce texte examine comment le droit du travail québécois traite des nouveaux statuts d'emploi et propose des pistes de réflexion pour adapter le droit du travail à ces caractéristiques nouvelles du marché du travail.

The article reviews the book, "Self-Employed Workers Organize: Law, Policy and Unions," by Cynthia J. Cranford, Judy Fudge, Eric Tucker and Leah F. Vosko.

Codes of conduct for multinational companies (MNCs) can be defined as a set of principles which a company voluntarily agrees to adhere to within the context of its activities. These principles may relate to aspects that are as diverse as trade practices, corporate conduct and ethics, environmental standards, working conditions and human rights, and apply to MNCs' subsidiaries and their subcontractors. Many Canadian companies have adopted such codes. These codes of conduct cannot be considered as spaces for the protection of the freedom of association since, according to an ILO study, only 15 percent of the codes contain references to association, organization and collective bargaining rights. However, they can be considered as spaces for the exercise of the freedom of association. Studies by a group of researchers of which we are members show that, in fact, codes of conduct involve collective relations. These collective relations do not correspond to the institutionalized labour relations of collective bargaining but rather bring several actors together, involve several issues, and combine several means of action. The latter are not limited to collective bargaining and strikes, but involve the presentation of shareholders' proposals, the organization of boycott and picketing campaigns, or the adoption of legal strategies that raise doubts about the MNC's respect for its commitments abroad. These means of action make it possible to intervene in areas where the MNC is vulnerable, i.e., its corporate image or the image of its product as well as its finances. State law is not absent from these social dynamics. Rules of law govern shareholders' proposals or the information that the company is required or not required to divulge, the secondary boycott and picketing campaigns, and the MNC's responsibility. This paper briefly sets out these rules and attempts to identify the opportunities that they create and the limits that they impose on actors, in particular trade unions, who wish to act on the MNC's new sources of vulnerability. The rules of corporate law will be examined first. The amendments made in 2001 to the Canada Business Corporations Act regarding the rules governing the shareholders' proposals, the proposals of the Canadian Democracy and Corporate Accountability Commission as well as the creation in Europe of the Statute for a European Company reveal the striking differences between the courses of action favoured in Europe and those proposed in Canada to integrate social concerns into corporate law. While the European model favours one actor—workers—whom it recognizes, regulating their representation and participation within the company, the aim of the Canadian proposals is to ensure that the interests of all stakeholders in the company—and not only those of workers—are taken into account by company managers. The evolving law related to freedom of expression also has an impact on the means of international trade union action. Codes of conduct are often a response to the campaigns led by trade unions and other civil society groups against the behaviour or the effects of the activities of a given company on the living conditions of populations or workers, or on the environment. These campaigns are based on strategies centred on the information about the company or its products and may take the form of a boycott or picketing, traditional union measures, if there ever were. What makes these means novel is that they are used independently of collective bargaining or recourse to a strike. Two recent decisions of the Supreme Court of Canada have cleared up any uncertainties about the legality of the trade unions' means of international action. These decisions must be interpreted alongside other decisions where the Supreme Court of Canada has had to interpret the freedom of expression of consumers or the limits to the freedom of expression established by the legal principles for defamation. This is the legal effect of the fact that trade unions are treated as any other civil society actor.

Avec le décès de Pierre Verge, la revue Relations industrielles/Industrial Relations perd un réputé contributeur et un précieux ami. À la demande de la direction de la revue, la professeure Guylaine Vallée, qui connaît bien l’oeuvre de Pierre Verge et qui a travaillé avec lui, a accepté de rédiger ce texte hommage faisant état de sa contribution à l’avancement du droit de travail et des relations industrielles au Québec et au Canada. // An obituary is presented for Pierre Verge, a contributor to this journal, professor emeritus at the Law Faculty at the University of Laval in Québec, Québec, humanist, author, and advocate for the advancement of labor laws and industrial relations in Québec and Canada.

Ce texte aborde un phénomène méconnu, celui des accords atypiques, et esquisse les principaux problèmes d'ordre juridique soulevés par leur existence.

This article reviews the book, "L'enjeu informatique : former pour changer l'entreprise," by Jean-Pierre Durand, Joyce Durand-Sebag, Jean Lojkine & Christian Mahieu.

L'ancienneté du salarié est une notion présente dans plusieurs systèmes de relations du travail. Cette commune importance de l'ancienneté conduit à étudier sa nature juridique en débordant les cadres d'un système particulier. Après avoir examiné les thèses dominantes quant à la nature juridique de l'ancienneté du salarié en France et au Québec et avoir décrit les diverses manifestations de l'ancienneté dans ces deux systèmes, l'auteur conclut que l'ancienneté du salarié est une notion individualiste fondée sur l'appartenance à l'entreprise ou sur l'existence d'un lien contractuel avec l'employeur.

Un employeur peut-il imposer à ses employés des périodes de garde obligatoires pendant lesquelles ils doivent être joignables en tout temps afin de pouvoir se rendre au travail rapidement et être en état d’accomplir leur prestation de travail ? Dans un arrêt rendu en 2017, la Cour suprême du Canada estime qu’une telle politique ne constitue pas un exercice raisonnable des droits de direction de l’employeur, mais qu’elle ne porte pas atteinte au droit à la liberté des employés protégé par la Charte canadienne. La démarche utilisée par la Cour pour apprécier ce qu’est l’exercice raisonnable d’un droit de direction représente la principale retombée de cet arrêt. Toutefois, l’analyse de l’obligation de disponibilité sous l’angle de l’atteinte aux droits fondamentaux des employés reste à faire.

Envisageant le changement comme enjeu des rapports du travail plutôt que comme source d'impacts, les auteurs adaptent l'approche stratégique à l'étude des relations du travail et du contrôle syndical du changement.

De nombreux travaux ont mis au jour l’inadéquation existant entre les lois du travail conçues pour des relations bipartites entre un salarié et un seul employeur clairement identifiable et les relations de travail tripartites qui découlent des nouveaux modes d’organisation de la production qu’adoptent les entreprises en quête de flexibilité. Le présent texte porte de manière particulière sur l’application d’une importante loi québécoise, la Loi sur les normes du travail, aux relations tripartites découlant du recours à des agences de location de personnel. Cette loi édicte des conditions de travail minimales en matière notamment de rémunération, de durée de travail, de congés ou de protection de d’emploi. Elle met aussi en place des mécanismes particuliers de mise en oeuvre de ces normes qui confèrent un rôle important à un organisme administratif spécialisé, la Commission des normes du travail. L’étude s’appuie sur l’analyse qualitative des plaintes déposées entre 2004 et 2006 par des salariés d’agences auprès de la Commission ainsi que sur des entrevues réalisées avec des membres de son personnel. Les résultats révèlent l’effectivité toute relative de la loi dans le contexte des relations de travail tripartites. Ils illustrent, d’une part, des problèmes concrets d’application qui ont été regroupés sous trois grands types : les difficultés liées à la complexité inhérente aux relations tripartites; les contournements ou les fraudes à la loi; et les défaillances structurelles de la loi. Ils témoignent, d’autre part, des difficultés dans le traitement des plaintes relatives à des relations de travail tripartites. Même si les intervenants (inspecteurs-enquêteurs et procureurs) de la Commission développent des pratiques d’application adaptées aux relations tripartites en tentant d’impliquer toutes les parties qui se partagent le pouvoir de direction du salarié dans la recherche d’une solution, il reste que, conformément au mandat de la Commission, plusieurs plaintes se concluent par des règlements, au demeurant rarement tripartites. Ces pratiques d’application n’ont pas de portée normative au-delà de la sphère d’intervention de la Commission et ne peuvent influencer le traitement judiciaire des litiges soulevant l’application du droit du travail à des relations tripartites. C’est pourquoi des réformes législatives doivent être envisagées. Celles-ci sont d’autant plus nécessaires que le recours à des salariés d’agences de location de personnel n’est pas un phénomène marginal et temporaire. À cause de son expansion et de la diversification de son offre de services, l’industrie de la location de personnel est un phénomène susceptible de transformer profondément le marché du Numerous studies have highlighted the existing mismatch between labour laws conceived for bipartite relations involving an employee and a single and clearly identifiable employer, and tripartite labour relations ensuing from the new modes of

Considers the current regulatory environment for temporary employment workers in Quebec. Concludes that the legislative failure to regulate has resulted in abusive practices that undermine labour law.

The nature of employment is changing: low wage jobs are increasingly common, fewer workers belong to unions, and workplaces are being transformed through the growth of contracting-out, franchising, and extended supply chains. Closing the Enforcement Gap offers a comprehensive analysis of the enforcement of employment standards in Ontario. Adopting mixed methods, this work includes qualitative research involving in-depth interviews with workers, community advocates, and enforcement officials; extensive archival research excavating decades of ministerial records; and analysis of a previously untapped source of administrative data collected by Ontario’s Ministry of Labour. The authors reveal and trace the roots of a deepening "enforcement gap" that pervades nearly all aspects of the regime, demonstrating that the province’s Employment Standards Act (ESA) fails too many workers who rely on the floor of minimum conditions it was devised to provide. Arguably, there is nothing inevitable about the enforcement gap in Ontario or for that matter elsewhere. Through contributions from leading employment standards enforcement scholars in the US, the UK, and Australia, as well as Quebec, Closing the Enforcement Gap surveys innovative enforcement models that are emerging in a variety of jurisdictions and sets out a bold vision for strengthening employment standards enforcement. -- Publisher's description.