Labour Studies Index

La déclaration de l’OIT relative aux droits fondamentaux au travail : Une nouvelle forme de régulation efficace ?

Document type Article
Author Duplessis, Isabelle
Journal Relations Industrielles / Industrial Relations
Volume 59
Date 2004
ISSN 0034-379X, 1703-8138
Pages 52-72
URL http://www.erudit.org/fr/revues/ri/2004-v59-n1-ri773/009127ar/

Abstract

Cet article explore l’efficacité de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail en tant que réponse aux défis posés par une mondialisation considérée essentiellement sur le plan économique. La Déclaration a été adoptée en 1998 par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et visait à arrimer le développement économique au progrès social en établissant un corps universel de droits socio-économiques. Au regard des sources traditionnelles du droit international public, la Déclaration soulève pourtant un certain nombre de difficultés. Premièrement, elle s’apparente à un instrument de soft law, c’est-à-dire à un instrument incitatif dénué de force obligatoire. Deuxièmement, la Déclaration ne s’adresse pas directement aux acteurs réels de la mondialisation contemporaine, les entreprises mondialisées, mais aux États. À partir de ces critiques, la conjoncture ayant mené à l’adoption de la Déclaration fera l’objet d’une attention particulière et permettra de mieux mesurer les effets juridiques de cet instrument normatif au sein et à l’extérieur de l’OIT.