Labour Studies Index

L’ergonomie et la réglementation de la prévention des lésions professionnelles en Amérique du Nord

Document type Article
Author Lippel, Katherine
Author Caron, Joseph
Journal Relations Industrielles / Industrial Relations
Volume 59
Date 2004
ISSN 0034-379X, 1703-8138
Pages 233-270
URL http://www.erudit.org/fr/revues/ri/2004-v59-n2-ri830/009541ar/

Abstract

Cet article examine la réglementation adoptée par cinq administrations publiques en Amérique du Nord qui ont choisi de faire appel à la science de l’ergonomie comme outil réglementaire de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). Aux États-Unis, seul le règlement de la Californie, d’une portée fort limitée, a pu survivre aux pressions politiques qui ont mené à l’abrogation des règlements de l’État fédéral américain (OSHA) et de l’État de Washington. Au Canada, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan appliquent de tels règlements, mais contrairement aux instruments américains abrogés, ceux du Canada misent plutôt sur le processus de prise en charge que sur des normes spécifiques qui quantifient les gestes à risque et déterminent de façon stricte les actions attendues de l’employeur. La description du contexte d’adoption et du contenu des règlements est ensuite suivie d’une comparaison sommaire de cette réglementation avec le droit québécois régissant la prévention des TMS.