Le Code civil du Québec et la Loi sur les normes du travail : convergence ou divergence?

Abstract

Quelles seront les incidences du nouveau Code civil sur la Loi sur les normes du travail ? De même que sa réciproque, quel sera l'effet de la Loi sur les normes sur l'interprétation des dispositions du Code ? Cette relation synergique qui devra s'établir entre les textes des deux législations fait l'objet de la présente étude. Cette analyse est à la fois comparative et prospective. L'auteur a retenu six points de comparaison : la prééminence des textes, la notion de salarié, le service continu, la rupture du lien d'emploi, le certificat de travail et l'aliénation d'entreprise.