Labour Studies Index

Le Code civil du Québec et la Loi sur les normes du travail : convergence ou divergence?

Document type Article
Author Brière, Jean-Yves
Journal Relations Industrielles / Industrial Relations
Volume 49
Date 1994
ISSN 0034-379X, 1703-8138
Pages 104-132
URL http://id.erudit.org/iderudit/050920ar

Abstract

Quelles seront les incidences du nouveau Code civil sur la Loi sur les normes du travail ? De même que sa réciproque, quel sera l'effet de la Loi sur les normes sur l'interprétation des dispositions du Code ? Cette relation synergique qui devra s'établir entre les textes des deux législations fait l'objet de la présente étude. Cette analyse est à la fois comparative et prospective. L'auteur a retenu six points de comparaison : la prééminence des textes, la notion de salarié, le service continu, la rupture du lien d'emploi, le certificat de travail et l'aliénation d'entreprise.