Labour Studies Index

Updated: 2021-01-05

Genèse et mutation de la Loi sur les décrets de convention collective au Québec (1934-2010)

Document type Article
Author Rouillard, Jacques
Journal Labour / Le Travail
Volume 68
Date 2011 Fall
ISSN 0700-3862
Pages 9-34
URL http://www.lltjournal.ca/index.php/llt/article/view/5644

Abstract

La Loi relative à l'extension juridique des conventions collectives de travail est adoptée par le gouvernement du Québec en 1934 pour protéger les travailleurs frappés par la crise économique et favoriser leur syndicalisation. Fruit de revendications des syndicats catholiques, elle porte un modèle particulier de relations de travail qui ne s'imposera pas ailleurs en Amérique du Nord. La loi, qui mise sur la collaboration patronale-syndicale, permet au gouvernement d'étendre par décret à toutes les entreprises d'un secteur industriel, dans un territoire déterminé, les termes d''une convention collective conclue par un syndicat. Sa philosophie est issue de la doctrine sociale de l'Église catholique avec comme but ultime la formation de corporation professionnelle, cellule de base de la société corporatiste. La loi est adoptée une année avant le Wagner Act, la «Magna Carta» du mouvement syndical aux États-Unis, qui inspire l'adoption de lois similaires Canada et au Québec pendant la Deuxième Guerre. Cette loi apporte une dure concurrence à la loi des décrets qui demeure présente cependant dans les industries où la concurrence est vive et où la main d'œuvre représente une forte proportion des coûts de production. Dans les années 1970, la loi connaît un regain d'intérêt du coté des syndicats et des spécialistes de relations indus- trielles afin de faciliter l'accréditation sectorielle ou multi patronale. On juge que le cadre de négociation très décentralisé selon le Code du travail ne répond plus aux transformations du marché du travail. Depuis les années 1980, le régime des décrets est touché par la libéralisation des relations de travail dans le sillage du courant de pensée néolibéral. Dans cet esprit, le gouvernement abolit en 1999 les décrets de l'industrie du vêtement, ce qui affecte 23 000 sala- riés. Au Québec comme ailleurs, c'est tout le système de relations de travail né des années 1930 qui s'érode à mesure que le gouvernement se laisse gagner par la déréglementation des rapports collectifs de travail.

Notes

Title in English: Genesis and Alteration of the Loi sur les décrets de convention collective in Québec (1934-2010).