Labour Studies Index

Updated: 2022-05-16

[Procédures à suivre devant les conseils d'arbitrage et présentation de la preuve; jours chômés et payés; arbitrage sur une question de droit; activité syndicale sur la propriété d'une compagnie]

Document type Article
Author Gagné, Jean-H.
Journal Relations Industrielles / Industrial Relations
Volume 10
Date 1955
Pages 128-132
URL https://id-erudit-org/iderudit/1022744ar

Abstract

La présente chronique réfère au contenu de certaines sentences arbitrales récentes en autant que les questions suivantes sont concernées: procédures à suivre devant les conseils d'arbitrage et présentation de la preuve; jours chômés et payés; arbitrage sur une question de droit; activité syndicale sur la propriété d'une compagnie.